Nathalie Arthaud · Lutte ouvrière · Économie
Expropriation sans indemnité, en commençant par le pétrole et l'armement
Interdite telle quelle, ou impossible à financer en l'état.
Sans indemnité, l'État ne paie rien, mais c'est interdit par la Constitution et la CEDH ; avec l'indemnité obligatoire, TotalEnergies seule vaut environ 174 milliards.
La proposition
Exproprier les grandes entreprises « sans indemnité ni rachat » de leurs actionnaires, en commençant par l'industrie pétrolière et les industries de guerre. LO a aussi cité l'expropriation des banques.
Annoncée
26 juin 2026 · Brochure de campagne « Nathalie Arthaud, Présidentielle 2027 » (supplément gratuit à Lutte ouvrière n° 3021 du 26 juin 2026) ; l'expropriation des banques était déjà citée à l'annonce de candidature (8 décembre 2025)
Ce que ça change pour vous
Sont concernés les actionnaires des groupes visés : des fonds d'investissement, mais aussi des particuliers et des salariés.
TotalEnergies (fin 2024) : près de 650 000 actionnaires particuliers en France, et plus de 70 % de ses salariés sont actionnaires.
Exemple : 100 actions TotalEnergies rapportent 340 € de dividendes par an (4 versements de 0,85 €, montants 2025, avant impôt). L'actionnaire perdrait ce revenu et ses actions, sans compensation.
Pour les autres ménages, LO ne chiffre pas ce que la mesure leur apporterait.
Dividendes sur un an (4 × 0,85 €)
340 € de moins
Combien ça coûte
Aucun chiffrage public, ni du candidat, n'a été trouvé pour cette mesure.
Sans indemnité, l'État ne paie rien pour les actions : le coût direct est nul.
Avec l'indemnité qu'exige la Constitution, il faudrait payer une indemnité proche de la valeur des actions : environ 174 milliards pour TotalEnergies seule, selon 24matins (mai 2026). Ce montant varie avec la Bourse.
En face, TotalEnergies a versé 14,5 milliards à ses actionnaires en 2025, selon une proposition de loi déposée en avril 2026.
Est-ce possible
Nationaliser est possible par une loi (article 34 de la Constitution), mais avec une « juste et préalable indemnité » (article 17 de la Déclaration de 1789).
En 1982, le Conseil constitutionnel a censuré la première loi de nationalisation, car le calcul de l'indemnité ne respectait pas cette règle (décision 81-132 DC).
La Convention européenne des droits de l'homme n'admet une absence totale d'indemnité que dans des circonstances exceptionnelles, comme la réunification allemande.
Il faudrait réviser la Constitution (3/5 du Congrès ou référendum), et la France resterait liée par cette Convention : la partie « sans indemnité » est interdite telle quelle.
- Nationaliser par une loiAvec une juste et préalable indemnitéSous conditions
- Sans indemnité : ConstitutionArticle 17 de 1789, décision 81-132 DCNon
- Sans indemnité : CEDHSeulement en circonstances exceptionnellesNon
- Indemnité payée en obligations d'ÉtatAccepté par le Conseil constitutionnel en 1982Oui
Qui paie
Aucun financement n'est prévu, puisque la mesure exclut toute indemnité ou rachat.
Si une indemnité est imposée par le droit, rien n'est prévu pour la payer.
LO écrit elle-même que ce programme n'est pas réalisable « par le biais des élections » ; aucun calendrier n'est donné.
Une piste qui tient mieux
Garder l'objectif, faire passer le pétrole et l'armement sous propriété publique, par une loi de nationalisation avec indemnité, comme en 1982.
L'indemnité peut être payée en obligations d'État remises aux actionnaires : le Conseil constitutionnel l'a accepté en 1982.
Le prix reste élevé : environ 174 milliards pour TotalEnergies seule (24matins, mai 2026). En échange, l'État toucherait les profits distribués : 14,5 milliards versés aux actionnaires en 2025, selon une proposition de loi d'avril 2026.
Avancer entreprise par entreprise, en commençant par le pétrole comme le souhaite LO, étale la dépense.
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- Lutte ouvrière — Brochure de campagne « Nathalie Arthaud, Présidentielle 2027 » (supplément gratuit à LO n° 3021, 26/06/2026, PDF)
- franceinfo — Présidentielle 2027 : Nathalie Arthaud, porte-parole de Lutte ouvrière, annonce sa candidature (08/12/2025)
- Conseil constitutionnel — Décision n° 81-132 DC, loi de nationalisation (16/01/1982)
- Conseil constitutionnel — Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 (articles 34 et 89)
- Cour européenne des droits de l'homme — Guide sur l'article 1 du Protocole n° 1, protection de la propriété (mis à jour au 28/02/2026)
- TotalEnergies — Discours de Patrick Pouyanné à l'assemblée générale 2025 (actionnaires, dividende)
- 24matins — Manuel Bompard n'exclut pas de faire passer TotalEnergies sous contrôle public (13/05/2026)
- Assemblée nationale — Proposition de loi n° 2711 visant à la nationalisation d'industries pétrolières (28/04/2026)
Mise à jour : 28 octobre 2026