Régularisation de tous les sans-papiers et liberté d'installation (Nathalie Arthaud) : ça tient ?

Nathalie Arthaud · Lutte ouvrière · Immigration

Régularisation de tous les sans-papiers et liberté d'installation

Sous conditions

Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.

Environ 700 000 sans-papiers selon l'Intérieur : les régulariser est possible par une loi, mais le bilan net n'est pas chiffré et l'entrée sans visa pour tous dépend de règles européennes.

La proposition

Régulariser tous les sans-papiers et garantir la « liberté de circulation et d'installation pour chaque être humain de cette planète », contre les expulsions et « l'Europe-forteresse ».

Annoncée

24 mai 2026 · Fête de Lutte ouvrière à Presles (Val-d'Oise), selon BFMTV, puis brochure de campagne « Nathalie Arthaud, Présidentielle 2027 » (supplément à Lutte ouvrière n° 3021 du 26 juin 2026)

Ce que ça change pour vous

Concernés : les étrangers qui vivent en France sans titre de séjour, environ 700 000 selon le ministre de l'Intérieur (octobre 2025), dans une fourchette de 600 000 à 900 000.

Avec un titre de séjour, ils peuvent travailler de façon déclarée et cotiser pour leur santé, leur chômage et leur retraite.

Exemple espagnol : après la régularisation de 2005, chaque travailleur régularisé a rapporté environ 4 000 € de cotisations par an (étude Elias, Monràs et Vázquez-Grenno, 2025).

Combien de sans-papiers en France ? (ministre de l'Intérieur, octobre 2025)

Bas de la fourchette

600 000 personnes

Estimation retenue

700 000 personnes

Haut de la fourchette

900 000 personnes

Combien ça coûte

Aucun chiffrage trouvé ne porte sur la régularisation de tous les sans-papiers, ni sur la liberté d'installation, dont l'effet dépend du nombre d'arrivées.

France terre d'asile (association, novembre 2025) : régulariser 250 000 travailleurs rapporterait 2,9 milliards par an en cotisations et impôts ; l'association suppose, sans le calculer, que les dépenses nouvelles sont compensées par des économies (hébergement d'urgence, AME).

Estimation simple d'après l'étude espagnole : 250 000 travailleurs × 4 000 € = environ 1 milliard de cotisations en plus par an.

Les dépenses (aides sociales ouvertes par le titre de séjour, traitement des dossiers en préfecture) ne sont chiffrées dans aucune des études citées.

Recettes en plus par an pour 250 000 travailleurs régularisés

France terre d'asile (2025)

2,9 Md€

Estimation d'après l'étude espagnole

1 Md€

Est-ce possible

Régularisation : une loi ordinaire suffit. Selon le Conseil constitutionnel (1993), les étrangers n'ont pas de droit général et absolu au séjour : c'est la loi qui en fixe les règles.

Droit européen : la directive « retour » de 2008 permet à un État d'accorder à tout moment un titre de séjour à une personne en situation irrégulière (Cour de justice de l'UE, 20 octobre 2022).

Libre circulation pour tous : non en l'état. La liste des pays dont les habitants doivent avoir un visa pour entrer dans l'espace Schengen, pour les séjours de 90 jours au plus, est fixée par un règlement européen (2018/1806) ; la France ne peut pas la changer seule.

Installation durable : la France délivre elle-même les visas de long séjour et les titres de séjour et peut les ouvrir par la loi, mais les contrôles communs aux frontières de l'espace Schengen restent.

Ce que permettent la Constitution et le droit européen

Régulariser les sans-papiersUne loi ordinaire suffitOui
Directive « retour » de 2008Titre de séjour possible à tout momentOui
Entrée sans visa pour tousListe fixée par le règlement européen 2018/1806Non
Installation sans conditionTitres de long séjour décidés par la France, contrôles Schengen communsSous conditions

Qui paie

Lutte ouvrière ne publie ni coût ni recette pour cette mesure.

La régularisation peut rapporter des cotisations et des impôts (1 à 2,9 milliards par an selon les estimations citées), mais aucun bilan net, recettes moins dépenses, n'est publié.

Pour la liberté d'installation, aucune estimation n'existe.

Le financement annoncé

Annoncé0 Md€

Aucun chiffrage publié par Lutte ouvrière

Dont détaillé0 Md€

Une piste qui tient mieux

Garder l'objectif, sortir les sans-papiers de la clandestinité, avec ce que la France peut décider seule : une loi de régularisation des personnes déjà présentes, comme l'Espagne l'a fait en 2005 pour près de 600 000 personnes.

Recettes attendues d'après l'étude espagnole : environ 4 000 € de cotisations par an et par travailleur, soit environ 1 milliard pour 250 000 travailleurs.

La libre circulation pour tous serait portée au niveau européen, où se décident les règles de visa.