Rétablir le contrôle des mouvements de capitaux (François Asselineau) : ça tient ?

François Asselineau · Union populaire républicaine (UPR) · Économie

Rétablir le contrôle des mouvements de capitaux

Sous conditions

Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.

Interdit dans l'UE (article 63 du traité) : il faut d'abord en sortir. Non chiffré par le candidat ; les contrôles aux frontières coûteraient 1 à 2 milliards d'activité par an (France Stratégie).

La proposition

Rétablir le contrôle des mouvements de capitaux et des contrôles aux frontières sur les flux de personnes, de marchandises et de capitaux, contre « les délocalisations et l'évasion fiscale des grands groupes ». Selon lui, ce contrôle n'est possible qu'après la sortie de l'UE, de l'euro et de l'OTAN.

Annoncée

8 mai 2026 · Entretien sur la chaîne TeamAssil (08/05/2026) ; précisé dans son discours de rentrée mis en ligne par l'UPR le 30/09/2026 (contrôles frontaliers des flux humains, de marchandises et de capitaux)

Ce que ça change pour vous

Premiers concernés : les entreprises qui investissent à l'étranger, les épargnants qui ont des comptes hors de France, les voyageurs et les travailleurs frontaliers.

Les règles précises (seuils, montants autorisés) ne sont pas publiées : l'effet pour un ménage dépendrait de ce que fixerait le décret.

Pour les contrôles aux frontières, France Stratégie (2016) répartit le coût : 50 % pour le tourisme, 38 % pour les frontaliers, 12 % pour le transport de marchandises.

Qui supporterait le coût à court terme du retour des contrôles aux frontières (France Stratégie, 2016)

Tourisme

50 %

Travailleurs frontaliers

38 %

Transport de marchandises

12 %

Combien ça coûte

Aucun chiffrage public du contrôle des capitaux, ni de la part du candidat. Le coût des contrôles pour l'État (douanes, agents) n'est pas estimé.

France Stratégie (février 2016), pour le retour des contrôles aux frontières de l'espace Schengen : 1 à 2 milliards par an de perte d'activité à court terme, hors coût des contrôles eux-mêmes.

À long terme : une perte d'au moins 0,5 point de PIB, soit une dizaine de milliards. Ce sont des pertes d'activité, pas des dépenses de l'État.

Le gain attendu contre l'évasion fiscale n'est pas chiffré par le candidat.

Perte d'activité pour la France si les contrôles aux frontières reviennent (France Stratégie, 2016)

Court terme, bas de fourchette (par an)

1 Md€

Court terme, haut de fourchette (par an)

2 Md€

Long terme (0,5 point de PIB)

10 Md€

Est-ce possible

Dans l'UE : interdit. L'article 63 du traité interdit les restrictions aux mouvements de capitaux, y compris avec les pays hors UE ; seules existent des exceptions ciblées (fiscalité, ordre public) et des mesures de 6 mois au plus, décidées par l'UE.

Sortir de l'UE supposerait aussi de réviser la Constitution, dont l'article 88-1 dit que « la République participe à l'Union européenne » (article 89 : 3/5 du Congrès ou référendum).

Après une sortie : un décret suffit. L'article L151-2 du Code monétaire et financier permet déjà au gouvernement de soumettre les mouvements de capitaux à déclaration, autorisation ou contrôle.

Personnes : dans l'espace Schengen, contrôles seulement temporaires ; le 2 juin 2026, la Commission a demandé à la France d'engager leur levée progressive. Marchandises : pas de droits de douane entre pays de l'UE.

Ce que permettent les textes

Contrôle des capitaux, France dans l'UEArticle 63 du traité ; exceptions ciblées ou mesures de 6 mois décidées par l'UENon
Sortie de l'UERévision de la Constitution (article 88-1)Sous conditions
Contrôle des capitaux, après une sortie de l'UEDécret prévu par l'article L151-2 du Code monétaire et financierOui
Contrôle des personnes dans SchengenSeulement temporaireSous conditions
Douane sur les marchandises dans l'UEDroits de douane interdits entre pays de l'UENon

Qui paie

La mesure ne prévoit pas de dépense directe, mais le candidat n'en chiffre ni le coût pour l'État ni les recettes espérées contre l'évasion fiscale.

Elle dépend de la sortie de l'UE et de l'euro, dont les coûts sont analysés dans des fiches séparées.

Le chiffrage annoncé par le candidat

Annoncé0 Md€

Ni coût ni recettes chiffrés

Dont détaillé0 Md€

Une piste qui tient mieux

Garder l'objectif, freiner l'évasion fiscale des grands groupes, sans attendre une sortie de l'UE : l'article 65 du traité autorise les déclarations obligatoires de mouvements de capitaux et les mesures contre les infractions fiscales.

Par exemple : déclaration obligatoire des gros transferts des entreprises vers l'étranger, avec des contrôles fiscaux ciblés.

Coût : non chiffré publiquement ; il reposerait sur des administrations existantes (impôts, douanes).

Pour les personnes : les contrôles temporaires que le code Schengen permet déjà.