Frexit : article 50 notifié dès la première semaine du mandat (François Asselineau) : ça tient ?

François Asselineau · Union populaire républicaine (UPR) · Europe

Frexit : article 50 notifié dès la première semaine du mandat

Sous conditions

Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.

Le droit européen permet de sortir, mais la Constitution cite l'UE et devrait être révisée ; 9,5 milliards de contribution nette (2025) économisés, face à un effet sur l'économie mal chiffré.

La proposition

Notifier dès la première semaine du mandat le retrait de la France de l'Union européenne (article 50 du traité sur l'UE), pour une sortie au plus tard deux ans après. Pas de référendum préalable : selon lui, son élection vaudrait mandat.

Annoncée

30 septembre 2026 · Discours de rentrée politique 2026 (« la Libération nationale »), mis en ligne par l'UPR le 30/09/2026

Ce que ça change pour vous

Tous les Français sont concernés : fin de la libre circulation, des fonds européens et de l'accès automatique au marché unique, sauf nouveaux accords.

Contribution nette de la France au budget européen en 2025 : environ 140 € par habitant (estimation : 9,5 milliards pour environ 68 millions d'habitants).

En face, Bertelsmann (2019) estime à 1 074 € par habitant et par an le gain de revenu que la France tire du marché unique ; une partie serait en jeu selon les accords obtenus.

Agriculteurs et régions : 16,4 milliards par an reçus de l'UE (moyenne 2021-2024, hors plan de relance), surtout la PAC et les fonds de cohésion, à reprendre par l'État ou à perdre.

Pour un habitant, par an, si tout l'accès au marché unique était perdu

Contribution nette au budget européen (estimation, 2025)

Avant

140 €Après

0 €

140 € de moins

Gain de revenu lié au marché unique (Bertelsmann 2019)

Avant

1 074 €Après

0 €

1 074 € de moins

Combien ça coûte

Pour le budget de l'État, la sortie supprime la contribution européenne, 30,9 milliards prévus en 2027 (PLF 2027), mais aussi les fonds reçus de l'UE.

Bercy (jaune budgétaire) : solde net de 9,5 milliards en 2025, hors plan de relance ; c'est l'économie directe. Commission européenne (2025) : 26,2 milliards versés et 16,4 reçus par an en moyenne 2021-2024.

Pour l'économie, aucun chiffrage officiel récent. Bertelsmann (2019) : le marché unique apporte 69,4 milliards de revenus par an à la France, calcul fait en le supprimant pour toute l'Europe.

Fondation Concorde (2017) : 13 milliards de déficit supplémentaire liés à la sortie de l'UE à horizon 2022, méthode non détaillée.

Les montants en jeu

Contribution prévue en 2027 (PLF 2027)

30,9 Md€

Fonds reçus de l'UE par an (moyenne 2021-2024)

16,4 Md€

Économie nette pour le budget (Bercy, 2025)

9,5 Md€

Revenus par an liés au marché unique (Bertelsmann 2019)

69,4 Md€

Est-ce possible

Droit européen : oui. L'article 50 du traité sur l'UE permet à tout pays de se retirer selon ses règles constitutionnelles ; la sortie a lieu à l'entrée en vigueur d'un accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification, sauf prolongation à l'unanimité avec l'accord du pays.

Constitution : l'article 88-1 dit que « la République participe à l'Union européenne ». Sortir de l'UE contredit ce texte : il faudrait le réviser. Aucune décision du Conseil constitutionnel ne dit si cela doit précéder la notification.

Cette révision passe par le vote des deux assemblées puis le Congrès (3/5) ou un référendum (article 89).

Le président négocie les traités (article 52), mais un accord de retrait devrait être approuvé par une loi (article 53). Aucun texte n'impose un référendum sur la sortie elle-même.

Ce que permettent les textes

Sortie de l'UE (article 50 du traité)À l'accord de retrait, sinon deux ans après la notificationOui
Constitution (article 88-1)Cite l'UE : révision par le Congrès (3/5) ou référendumSous conditions
Accord de retraitÀ approuver par une loi (article 53)Sous conditions
Sortie sans référendumAucun texte n'impose un référendumOui

Qui paie

Pour le budget, la mesure dégage d'abord une économie : la contribution nette, 9,5 milliards en 2025 selon Bercy.

Les annonces de 2026 consultées ne disent pas comment seraient remplacés les 16,4 milliards par an de fonds européens (PAC, cohésion).

Elles ne chiffrent pas non plus les effets sur le commerce et ne détaillent pas les accords à négocier pendant les deux ans.

Une piste qui tient mieux

Garder l'objectif de sortie en levant le doute juridique : réviser d'abord le titre XV de la Constitution (Congrès à 3/5 ou référendum), puis notifier l'article 50.

Négocier pendant les deux ans un accord de commerce sans droits de douane ni quotas, sur le modèle de l'accord entre l'UE et le Royaume-Uni (2020), pour limiter la perte des 1 074 € par habitant liés au marché unique.

Coût pour le budget : l'économie de contribution nette (9,5 milliards en 2025) reste acquise ; la perte économique restante n'est pas chiffrée.