Sortie de l'OTAN sous un an (article 13) (François Asselineau) : ça tient ?

François Asselineau · UPR · Défense

Sortie de l'OTAN sous un an (article 13)

Ça tient

Chiffrée, finançable et possible en droit.

Le traité prévoit une sortie en un an et aucune règle française ou européenne ne l'interdit ; effet budgétaire direct : environ 520 millions d'économies par an (estimation).

La proposition

Notifier dès sa prise de fonction au Département d'État américain le retrait de la France de l'OTAN (article 13 du traité de l'Atlantique Nord), pour une sortie sous un an. La dissuasion nucléaire redeviendrait « strictement nationale ».

Annoncée

30 septembre 2026 · Discours de rentrée politique 2026 (« la Libération nationale »), mis en ligne par l'UPR le 30/09/2026 ; dissuasion « strictement nationale » évoquée sur GP-TV le 01/10/2026

Ce que ça change pour vous

Pour un ménage : pas d'effet direct sur les impôts ou les prix. L'État économiserait environ 520 millions par an (estimation, voir « Combien ça coûte »).

La France ne serait plus couverte par l'article 5 du traité : l'engagement des alliés à se porter assistance en cas d'attaque armée.

Les militaires français affectés dans les structures de l'OTAN rentreraient : 925 en 2011, selon la Cour des comptes (2012).

Les industriels français pourraient perdre des commandes financées en commun par l'OTAN : environ 150 millions par an pour Thales en 2008-2012 (Cour des comptes, 2012).

Combien ça coûte

Pas de dépense nouvelle : la sortie arrête les versements de la France aux budgets communs de l'OTAN.

Estimation : environ 520 millions par an. Calcul : quote-part de la France de 10,1 % (OTAN, 2026-2027) × environ 5,15 milliards de budgets communs en 2026, soit, pour la France, 53 millions pour le budget civil, 245 pour le militaire et 222 au plus pour les investissements (montant plafond).

Cour des comptes (septembre 2012) : 211 millions de contributions en 2011, 326 millions avec les salaires des militaires détachés.

Ce que coûterait une défense sans alliés n'est chiffré ni par le candidat ni, à notre connaissance, par un organisme public. La sortie libère aussi de l'objectif OTAN de 5 % du PIB d'ici 2035, dont 3,5 % pour la défense (engagement politique, sommet de La Haye, juin 2025).

Ce que la France verse à l'OTAN chaque année

2011 (Cour des comptes)

211 M€

2026 (estimation)

520 M€

Part de la France en 2026, par budget (estimation)

Budget civil

53 M€

Budget militaire

245 M€

Investissements (plafond)

222 M€

Est-ce possible

Traité de l'Atlantique Nord, article 13 : tout pays peut en sortir un an après avoir notifié sa décision aux États-Unis. Le délai d'un an annoncé est celui du traité.

Constitution : le président négocie et ratifie les traités (article 52) ; aucun article ne règle leur dénonciation. Aucune révision n'est nécessaire ; si un vote du Parlement était jugé utile, une loi ordinaire suffirait.

Droit européen : pas d'obstacle. L'Autriche, l'Irlande et Chypre sont dans l'Union européenne sans être dans l'OTAN.

Dissuasion : la France la décide déjà seule ; elle était déjà hors du groupe des plans nucléaires de l'OTAN en 2012 (Cour des comptes).

Ce que permettent les textes

Traité de l'Atlantique NordSortie un an après notification (article 13)Oui
ConstitutionAucune révision ; loi ordinaire au plusOui
Droit de l'Union européenneDes pays de l'UE sont hors de l'OTANOui
Dissuasion nationaleHors du groupe des plans nucléaires (2012)Oui

Qui paie

Pas de financement à trouver : la mesure supprime une dépense, d'environ 520 millions par an (estimation).

Dans son discours de rentrée et l'entretien consultés, le candidat ne chiffre ni cette économie ni un éventuel effort de défense supplémentaire pour remplacer l'alliance.