Quotas d'immigration par métier et par origine votés par le Parlement (Gabriel Attal) : ça tient ?

Gabriel Attal · Renaissance · Immigration

Quotas d'immigration par métier et par origine votés par le Parlement

Sous conditions

Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.

Le travail pèse 13 % des premiers titres de séjour en 2025 ; coût faible, mais il faut réviser la Constitution, et le Conseil constitutionnel a censuré en 2024 un vote obligatoire de quotas.

La proposition

Faire voter par le Parlement, tous les deux ans, des quotas d'immigration « limitatifs » par métier, par secteur et par origine géographique, à partir des besoins identifiés par les syndicats et le patronat. L'immigration de travail deviendrait le premier motif d'entrée, avec un système à points inspiré du Canada et une « préférence travail » inscrite dans la Constitution.

Annoncée

10 août 2026 · Entretien sur CNews ; préférence travail inscrite dans la Constitution précisée sur LCI le 25 août 2026

Ce que ça change pour vous

Concernés d'abord : les étrangers qui demandent un titre de séjour pour travailler, et les employeurs qui veulent les recruter.

En 2025, 51 190 premiers titres de séjour sur 384 230 ont été délivrés pour le travail, soit 13 % (ministère de l'Intérieur, chiffres provisoires de janvier 2026).

Pour devenir le premier motif d'entrée, le travail devrait dépasser les études (près de 118 000 titres), premier motif aujourd'hui, et les autres motifs comme l'humanitaire (92 600).

Pour un employeur : embaucher un étranger dépendrait du quota voté pour son métier, son secteur et le pays d'origine du candidat.

Premiers titres de séjour délivrés en 2025, par motif

Études

118 000 titres

Humanitaire

92 600 titres

Travail

51 190 titres

Combien ça coûte

Aucun chiffrage public de cette mesure n'a été trouvé, et le candidat n'en publie pas.

Institut Montaigne (2022), sur une mesure proche (quotas par métier et par pays votés par le Parlement) : effet sur les finances publiques « neutre ».

Estimation : la mesure change des règles d'entrée sans créer de dépense ; le coût se limite à la gestion administrative, bien en dessous de 1 milliard par an.

Est-ce possible

Quotas de travail par métier et par secteur : oui. Le traité européen laisse chaque pays fixer le nombre d'étrangers venus de pays hors de l'Union européenne admis pour travailler (article 79, paragraphe 5).

Vote obligatoire du Parlement tous les deux ans : une loi ordinaire ne suffit pas. Le Conseil constitutionnel a censuré en janvier 2024 l'article d'une loi qui imposait au Parlement de fixer des chiffres d'immigration.

« Préférence travail » dans la Constitution : il faut une révision (article 89 : 3/5 du Congrès, ou référendum après vote des deux assemblées).

Quotas par origine géographique : risque de discrimination selon l'Institut Montaigne ; le regroupement familial et l'asile ne peuvent pas être plafonnés (CEDH, Préambule de 1946).

Ce que permet le droit

Quotas de travail par métier et secteurLe traité européen laisse ce choix à chaque pays (hors citoyens de l'UE)Oui
Vote obligatoire du Parlement tous les 2 ansCensuré en 2024 : révision de la Constitution nécessaireSous conditions
« Préférence travail » dans la ConstitutionRévision : 3/5 du Congrès ou référendumSous conditions
Quotas par origine géographiqueRisque de discrimination (Institut Montaigne)Sous conditions
Plafonner le regroupement familial ou l'asileProtégés par la CEDH et le Préambule de 1946Non

Qui paie

Aucun financement n'est annoncé, et la mesure n'en demande presque pas : elle change des règles, sans dépense nouvelle notable.

Le candidat ne publie ni le nombre d'entrées visé, ni le coût de gestion du système à points.

Une piste qui tient mieux

Garder l'objectif, plus d'immigration de travail choisie selon les besoins, sans attendre une révision de la Constitution : des quotas par métier et par région, prévus par une loi ordinaire et fixés chaque année par arrêté après concertation des syndicats et du patronat.

C'est déjà la méthode de la liste des métiers en tension (arrêté du 21 mai 2025), que la loi de 2024 impose de mettre à jour au moins une fois par an.

Le Parlement en serait informé par un rapport, ce que le Conseil constitutionnel a jugé conforme en 2024. Sans critère d'origine, pour un coût budgétaire proche de zéro.