Olivier Becht · Sans étiquette · Institutions
Un « fédéralisme à la française » : des Provinces et 100 millions d'euros par département
Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.
2 milliards par an pour le fonds des départements, sans financement écrit, et l'autonomie pour adapter la loi localement demande une révision de la Constitution.
La proposition
Mettre en place « une sorte de fédéralisme à la française » : un « Pacte des territoires » donnerait aux collectivités une autonomie pour réglementer et financer leurs compétences. Les départements pourraient fusionner en « Provinces », dotées de moyens renforcés « à hauteur de plus de 4 milliards d'euros ». L'État financerait aussi 10 milliards d'euros sur cinq ans, soit 100 millions par département, pour les routes, les trains, la santé, le sport et la culture.
Annoncée
24 septembre 2026 · Dossier de presse de la déclaration de candidature (axe 5, « une sorte de fédéralisme à la française »), montants détaillés sur la page « Le pacte démocratique et territorial » du site de campagne
Ce que ça change pour vous
Chaque département recevrait 100 millions d'euros sur cinq ans, soit 20 millions par an, quelle que soit sa taille.
Lozère (76 486 habitants, INSEE) : environ 1 307 € par habitant sur cinq ans. Nord (2,6 millions d'habitants) : environ 38 €.
Pas d'effet direct sur le revenu des ménages : l'argent va aux routes, aux trains, à la santé, au sport et à la culture du département.
Les fusions en Provinces se feraient au choix des départements ; la répartition des « plus de 4 milliards » n'est pas précisée.
Combien ça coûte
Aucun chiffrage indépendant n'est publié à ce jour.
Fonds pour les départements, selon le candidat : 10 milliards sur cinq ans, soit 2 milliards par an (10 ÷ 5).
Provinces : « plus de 4 milliards », sans dire si c'est par an ou au total, ni s'il s'agit d'argent nouveau.
Repère, DGCL (octobre 2026) : en 2025, l'État a accordé 1,73 milliard via ses quatre dotations d'investissement local (DETR, DSIL, DSID, DPV), et plus de 10 milliards avec le FCTVA et le fonds vert. Le fonds ajouterait 2 milliards par an à ces quatre dotations.
Est-ce possible
Fonds de 10 milliards : une loi de finances suffit.
Fusion de départements : déjà possible par décret à leur demande, comme l'Alsace en 2019 (article L3114-1 du code des collectivités). Créer une collectivité « Province » : une loi suffit (article 72 de la Constitution).
Financement : une loi peut laisser les collectivités fixer le taux et l'assiette d'impôts « dans les limites qu'elle détermine » (article 72-2). Le Conseil constitutionnel juge qu'aucune autonomie fiscale n'est garantie (2009).
Adapter durablement la loi localement : refusé pour la Corse par le Conseil constitutionnel en 2002. Hors expérimentation limitée dans le temps (article 72), il faut réviser la Constitution (article 89).
- Fonds de 10 milliardsLoi de financesOui
- Fusion de départements en ProvincesDécret à leur demande, ou loi pour une nouvelle collectivitéOui
- Fixer le taux de certains impôtsLoi ordinaire, dans des limites fixées par le ParlementOui
- Adapter la loi localementRévision de la Constitution (article 89), hors expérimentation limitéeSous conditions
Qui paie
Le candidat ne dit pas comment il paie les 10 milliards du fonds ni les « plus de 4 milliards » des Provinces.
Le site avance que l'État pourra « se recentrer sur ses missions premières », sans économie chiffrée.
Une piste qui tient mieux
Garder les deux objectifs, plus de pouvoir local et 100 millions par département, en commençant par ce que la loi permet déjà.
Fusions par décret à la demande des départements, comme l'Alsace ; pouvoir de fixer le taux de certains impôts par une loi ordinaire ; révision de la Constitution réservée à l'adaptation locale des lois.
Étaler le fonds sur deux mandats : 100 millions par département sur dix ans, soit 1 milliard par an (10 ÷ 10), avec une recette ou une économie écrite dans la loi de finances.
- Même fonds sur dix ans · 1 Md€
Environ 2 fois moins cher
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- Becht 2027 — Le pacte démocratique et territorial (site de campagne)
- Becht 2027 — Dossier de presse de candidature « Le Projet France » (24/09/2026)
- DGCL — Les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales en 2025 (octobre 2026)
- INSEE — Populations des départements en 2023 (29/12/2025)
- Conseil constitutionnel — Constitution du 4 octobre 1958 (articles 72 et 72-2)
- Conseil constitutionnel — Décision n° 2001-454 DC, loi relative à la Corse (17/01/2002)
- Conseil constitutionnel — Décision n° 2009-599 DC, loi de finances pour 2010 (29/12/2009)
- Sénat — Réponse ministérielle sur la Collectivité européenne d'Alsace et l'article L3114-1 (30/03/2023)
Mise à jour : 28 octobre 2026