Les propositions de Xavier Bertrand

Xavier Bertrand · Nous France · Institutions

Un « conseiller territorial » siégeant au département et à la région

Ça tient

Chiffrée, finançable et possible en droit.

Une mesure d'économie : environ 45 millions par an selon l'étude d'impact de l'État (2011), et une loi ordinaire suffit : le Conseil constitutionnel en a validé le principe en 2010.

La proposition

Fusionner les mandats de conseiller départemental et de conseiller régional : une partie des conseillers départementaux siégeraient aussi au conseil régional. Selon lui, cela réduirait de 40 % le nombre d'élus départementaux et régionaux.

Annoncée

20 août 2025 · Entretien à La Montagne lors d'un déplacement en Corrèze (« pas besoin d'attendre 2027 », selon lui), repris au rassemblement de Nous France à Saint-Quentin le 25 octobre 2025

Ce que ça change pour vous

Pour les habitants : une partie de leurs conseillers départementaux siégerait aussi à la région, et les deux mandats seraient fusionnés.

Nombre d'élus : 5 839 aujourd'hui (4 056 départementaux et 1 783 régionaux, chiffres cités au Sénat en 2022). Avec 40 % de moins, il en resterait environ 3 500, comme dans la réforme de 2010 (3 493 élus prévus).

Pour le contribuable : l'économie estimée par l'État en 2011 (45 millions par an) représente environ 0,65 € par habitant et par an (68,6 millions d'habitants selon l'INSEE).

Le but avancé par le candidat : mieux connaître les élus régionaux et mieux coordonner le département et la région, par exemple pour les travaux d'une cité scolaire.

Nombre d'élus départementaux et régionaux
Aujourd'hui (Sénat, 2022)
5 839 élus
Avec 40 % de moins
3 500 élus

Combien ça coûte

C'est une mesure d'économie : moins d'élus, donc moins d'indemnités à verser.

Étude d'impact du gouvernement (mars 2011) : environ 45 millions d'euros d'économies par an, les indemnités passant de 179,2 à 134,3 millions (25 % de moins).

Première étude d'impact (2009), avec 2 997 élus prévus : environ 70 millions par an. Ces chiffres datent d'avant la fusion des régions de 2016 et n'ont pas été mis à jour.

Coûts ponctuels discutés en 2011 : environ 80 millions pour agrandir les hémicycles régionaux selon le ministre Philippe Richert, et 1 milliard pour l'ensemble de la réforme, surtout en bâtiments, selon Alain Rousset (PS, Association des régions de France).

Économies par an sur les indemnités, selon l'État
Étude d'impact 2009 (2 997 élus)
70 M€
Étude d'impact 2011 (3 493 élus)
45 M€
Indemnités des élus par an, étude d'impact (2011)
Situation de 2011
179,2 M€
Avec conseillers territoriaux
134,3 M€

Est-ce possible

Une loi ordinaire suffit : la loi de réforme des collectivités de décembre 2010 avait déjà créé le conseiller territorial, avant son abrogation en 2013 sans avoir été appliqué.

Conseil constitutionnel (9 décembre 2010) : des élus désignés lors d'un même scrutin peuvent siéger dans deux assemblées, et la région n'exerce pas de tutelle sur le département.

Condition : le nombre d'élus par département doit respecter l'égalité devant le suffrage. En 2010, le tableau de répartition a été censuré à cause des écarts trop grands dans six départements.

Ce que dit le droit
  • Un élu qui siège au département et à la régionValidé par le Conseil constitutionnel en 2010Oui
  • Texte nécessaireUne loi ordinaire suffitOui
  • Nombre d'élus par départementDoit respecter l'égalité devant le suffrageSous conditions

Qui paie

La mesure ne demande pas de financement : elle vise à réduire le nombre d'élus et donc les indemnités.

Le candidat n'a pas chiffré l'économie en euros ; il annonce seulement 40 % d'élus en moins.

Les dépenses ponctuelles possibles (agrandir des hémicycles, des bureaux) ne sont ni chiffrées ni financées dans l'annonce.

La vidéo

Vidéo bientôt en ligne.

Sources

  1. La Montagne, repris sur nousfrance.fr — « Je ne crois qu'à une droite de rassemblement » : Xavier Bertrand continue de se préparer pour 2027 (août 2025)
  2. Le Point, repris sur nousfrance.fr — « Que l'État arrête de nous faire les poches » : à Saint-Quentin, Xavier Bertrand s'échauffe pour la présidentielle (octobre 2025)
  3. Conseil constitutionnel — Décision n° 2010-618 DC, loi de réforme des collectivités territoriales (09/12/2010)
  4. Assemblée nationale — Étude d'impact du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux (mars 2011)
  5. Acteurs publics — Bataille de chiffres autour des économies liées au futur conseiller territorial (11/05/2011)
  6. Sénat — Question écrite n° 01827 de Jean Louis Masson sur le conseiller territorial et réponse du ministère de l'Intérieur (2022-2023)
  7. INSEE — Bilan démographique 2024, Insee Première n° 2033 (14/01/2025)

Mise à jour : 28 octobre 2026

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