Xavier Bertrand · Nous France · Institutions
Un « conseiller territorial » siégeant au département et à la région
Chiffrée, finançable et possible en droit.
Une mesure d'économie : environ 45 millions par an selon l'étude d'impact de l'État (2011), et une loi ordinaire suffit : le Conseil constitutionnel en a validé le principe en 2010.
La proposition
Fusionner les mandats de conseiller départemental et de conseiller régional : une partie des conseillers départementaux siégeraient aussi au conseil régional. Selon lui, cela réduirait de 40 % le nombre d'élus départementaux et régionaux.
Annoncée
20 août 2025 · Entretien à La Montagne lors d'un déplacement en Corrèze (« pas besoin d'attendre 2027 », selon lui), repris au rassemblement de Nous France à Saint-Quentin le 25 octobre 2025
Ce que ça change pour vous
Pour les habitants : une partie de leurs conseillers départementaux siégerait aussi à la région, et les deux mandats seraient fusionnés.
Nombre d'élus : 5 839 aujourd'hui (4 056 départementaux et 1 783 régionaux, chiffres cités au Sénat en 2022). Avec 40 % de moins, il en resterait environ 3 500, comme dans la réforme de 2010 (3 493 élus prévus).
Pour le contribuable : l'économie estimée par l'État en 2011 (45 millions par an) représente environ 0,65 € par habitant et par an (68,6 millions d'habitants selon l'INSEE).
Le but avancé par le candidat : mieux connaître les élus régionaux et mieux coordonner le département et la région, par exemple pour les travaux d'une cité scolaire.
Combien ça coûte
C'est une mesure d'économie : moins d'élus, donc moins d'indemnités à verser.
Étude d'impact du gouvernement (mars 2011) : environ 45 millions d'euros d'économies par an, les indemnités passant de 179,2 à 134,3 millions (25 % de moins).
Première étude d'impact (2009), avec 2 997 élus prévus : environ 70 millions par an. Ces chiffres datent d'avant la fusion des régions de 2016 et n'ont pas été mis à jour.
Coûts ponctuels discutés en 2011 : environ 80 millions pour agrandir les hémicycles régionaux selon le ministre Philippe Richert, et 1 milliard pour l'ensemble de la réforme, surtout en bâtiments, selon Alain Rousset (PS, Association des régions de France).
Est-ce possible
Une loi ordinaire suffit : la loi de réforme des collectivités de décembre 2010 avait déjà créé le conseiller territorial, avant son abrogation en 2013 sans avoir été appliqué.
Conseil constitutionnel (9 décembre 2010) : des élus désignés lors d'un même scrutin peuvent siéger dans deux assemblées, et la région n'exerce pas de tutelle sur le département.
Condition : le nombre d'élus par département doit respecter l'égalité devant le suffrage. En 2010, le tableau de répartition a été censuré à cause des écarts trop grands dans six départements.
- Un élu qui siège au département et à la régionValidé par le Conseil constitutionnel en 2010Oui
- Texte nécessaireUne loi ordinaire suffitOui
- Nombre d'élus par départementDoit respecter l'égalité devant le suffrageSous conditions
Qui paie
La mesure ne demande pas de financement : elle vise à réduire le nombre d'élus et donc les indemnités.
Le candidat n'a pas chiffré l'économie en euros ; il annonce seulement 40 % d'élus en moins.
Les dépenses ponctuelles possibles (agrandir des hémicycles, des bureaux) ne sont ni chiffrées ni financées dans l'annonce.
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- La Montagne, repris sur nousfrance.fr — « Je ne crois qu'à une droite de rassemblement » : Xavier Bertrand continue de se préparer pour 2027 (août 2025)
- Le Point, repris sur nousfrance.fr — « Que l'État arrête de nous faire les poches » : à Saint-Quentin, Xavier Bertrand s'échauffe pour la présidentielle (octobre 2025)
- Conseil constitutionnel — Décision n° 2010-618 DC, loi de réforme des collectivités territoriales (09/12/2010)
- Assemblée nationale — Étude d'impact du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux (mars 2011)
- Acteurs publics — Bataille de chiffres autour des économies liées au futur conseiller territorial (11/05/2011)
- Sénat — Question écrite n° 01827 de Jean Louis Masson sur le conseiller territorial et réponse du ministère de l'Intérieur (2022-2023)
- INSEE — Bilan démographique 2024, Insee Première n° 2033 (14/01/2025)
Mise à jour : 28 octobre 2026