Xavier Bertrand · Nous France · Immigration
Des quotas migratoires
Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.
Coût faible (un référendum : 100 à 200 millions, une seule fois), mais un vote annuel exige de réviser la Constitution, et plafonner la famille ou les étudiants se heurte à la CEDH et au droit européen.
La proposition
Mettre en place des quotas d'immigration. Pour 2027, leur niveau, les titres de séjour visés et la procédure n'ont pas été précisés. En 2021, il proposait de réviser la Constitution par référendum pour que le Parlement fixe ces quotas chaque année.
Annoncée
25 octobre 2025 · Journée de rentrée de Nous France à Saint-Quentin (Aisne), parmi ses propositions. Reprend une proposition de sa campagne de 2021.
Ce que ça change pour vous
Sont concernés les étrangers venus de hors de l'Union européenne qui obtiennent un premier titre de séjour : 384 230 délivrés en 2025 (ministère de l'Intérieur, janvier 2026).
Répartition en 2025 : 118 000 étudiants, 92 600 pour motif humanitaire, 51 190 pour le travail, et environ 122 000 pour la famille et d'autres motifs (calcul par différence).
Pour une entreprise qui recrute hors de l'UE, ou une personne qui veut faire venir un proche, l'effet dépendra du plafond, qui n'est pas annoncé.
Pas d'effet direct sur le budget d'un ménage.
Combien ça coûte
Aucun chiffrage public de la mesure, et le candidat n'en a pas publié.
Fixer des plafonds coûte peu : c'est surtout du travail administratif. Estimation : bien moins de 1 milliard d'euros par an.
Si la voie choisie est un référendum : 100 à 200 millions d'euros, une seule fois (Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, mai 2025).
Est-ce possible
Une loi ne peut pas obliger le Parlement à fixer des chiffres d'immigration : le Conseil constitutionnel l'a censuré en janvier 2024. Il faut donc réviser la Constitution (article 89 : 3/5 du Congrès, ou référendum après le vote des deux assemblées).
Travail : le droit européen laisse chaque pays fixer le nombre d'entrées de travailleurs (article 79 du traité, rappelé à l'article 6 de la directive 2016/801).
Famille : le droit de vivre avec sa famille est protégé par la Constitution (Conseil constitutionnel, 1993) et par la CEDH (article 8). Une révision de la Constitution ne change pas la CEDH.
Étudiants : la directive européenne 2016/801 les exclut des plafonds. Asile et motifs humanitaires (soins, par exemple) : pas de quota possible (franceinfo, 2021).
- Quotas pour le travailLe traité européen laisse fixer les volumesOui
- Vote annuel obligatoire du ParlementRévision de la Constitution (censure de 2024)Sous conditions
- Quotas pour la familleConstitution (1993) et CEDH, article 8Non
- Quotas pour les étudiantsExclus des plafonds par la directive 2016/801Non
- Asile et motifs humanitairesNe peuvent pas être soumis à un quotaNon
Qui paie
Le candidat n'a annoncé ni coût ni financement pour cette mesure.
Le coût est faible : l'absence de financement écrit n'est pas le point qui bloque. C'est le droit qui limite la mesure.
Une piste qui tient mieux
Garder l'objectif, un nombre d'entrées décidé chaque année, en restant dans les règles : des plafonds votés par une loi pour l'immigration de travail, que le droit européen autorise.
Aucun étranger n'a un droit général d'entrer en France (Conseil constitutionnel, 1993) : pour le travail, une loi ordinaire peut suffire.
Pour la famille et les étudiants : durcir les conditions (ressources, logement, langue) dans les limites de la CEDH et des directives, au lieu d'un plafond chiffré. Coût budgétaire faible (estimation).
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- AFP, repris sur nousfrance.fr — Xavier Bertrand se présente comme le « candidat des classes moyennes » (octobre 2025)
- France 24 (AFP) — Bertrand veut « reprendre le contrôle » de l'immigration (04/11/2021)
- Public Sénat — Immigration : titres de séjour en nette hausse et régularisations en baisse sur l'année 2025 (27/01/2026)
- Acteurs publics — Organisation d'un référendum : un coût de 100 à 200 millions d'euros (12/05/2025)
- Conseil constitutionnel — Décision n° 2023-863 DC, loi immigration (25/01/2024)
- Conseil constitutionnel — Décision n° 93-325 DC, maîtrise de l'immigration (13/08/1993)
- franceinfo — Le référendum sur l'immigration proposé par Le Pen, Bertrand ou Barnier serait-il conforme à la Constitution ? (29/09/2021)
- Directive (UE) 2016/801, article 6 « Volumes d'admission » (legislation.gov.uk)
Mise à jour : 28 octobre 2026