Les propositions de Karim Bouamrane

Karim Bouamrane · PS (candidat hors primaire) · Logement

Réduire la TVA pour faciliter la construction et l'accès à la propriété

Sous conditions

Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.

Ni taux ni coût annoncés : de 1,6 à 3,9 milliards par an selon notre estimation, sans financement, et le droit européen réserve la TVA réduite sur le logement neuf à une politique sociale.

La proposition

Réduire la TVA « afin de faciliter la construction et l'accès à la propriété », le logement étant présenté comme « un bien de première nécessité ». Ni taux, ni périmètre (tous les logements neufs ou certains acheteurs), ni coût ne sont précisés.

Annoncée

2 juillet 2026 · Entretien au média en ligne Oumma, publié le 2 juillet 2026 (propos résumés par le journaliste). La mesure ne figure pas dans son manifeste de campagne.

Ce que ça change pour vous

La FPI (novembre 2025) estime la TVA à 50 000 € en moyenne par logement neuf, soit, à 20 %, un prix d'environ 300 000 € pour 250 000 € hors taxe.

Avec une TVA à 5,5 %, ce logement coûterait 263 750 €, soit 36 250 € de moins ; à 10 %, 275 000 €, soit 25 000 € de moins, si la baisse est répercutée sur le prix.

Les premiers concernés sont les acheteurs d'un logement neuf : en 2025, les promoteurs ont vendu 40 244 logements à des particuliers qui les habitent (FPI).

Rien ne change pour ceux qui paient déjà 5,5 % (quartiers prioritaires, accession sociale) : 6 210 ventes en 2025.

Prix d'un logement neuf de 250 000 € hors taxe, si la baisse est répercutée

Avec une TVA à 5,5 %

Avant
300 000 €Après
263 750 €

36 250 € de moins

Avec une TVA à 10 %

Avant
300 000 €Après
275 000 €

25 000 € de moins

Combien ça coûte

Le candidat ne donne ni taux ni coût, et nous n'avons trouvé aucun chiffrage public de cette mesure.

Estimation : la TVA sur les logements neufs a rapporté 5,4 milliards en 2025 (SDES, septembre 2026). Passer de 20 % à 5,5 % coûterait au plus 3,9 milliards par an (5,4 × 14,5 / 20) ; passer à 10 %, au plus 2,7 milliards.

Pour les seules ventes de promoteurs aux particuliers encore à 20 % (43 503 en 2025, d'après la FPI) : 43 503 × 36 250 € = environ 1,6 milliard.

Le coût augmenterait si la construction repart : 2025 est une année basse.

Coût par an selon la portée de la baisse (estimation, volumes 2025)
Tout le neuf passe à 5,5 % (au plus)
3,9 Md€
Tout le neuf passe à 10 % (au plus)
2,7 Md€
Ventes de promoteurs aux particuliers, à 5,5 %
1,6 Md€

Est-ce possible

Changer un taux de TVA relève de la loi : une loi de finances suffit, sans réviser la Constitution.

Le droit européen n'autorise un taux réduit sur la vente et la construction de logements que « dans le cadre d'une politique sociale », que chaque État définit depuis la directive (UE) 2022/542.

Une baisse ciblée sur des ménages sous plafond de revenus est possible : la France le fait déjà à 5,5 % pour l'accession sociale (article 278 sexies du code général des impôts).

Pour tous les logements neufs sans critère social, le risque demeure : la Cour de justice de l'UE l'a refusé en 2015, sous l'ancien texte ; l'Irlande a pourtant baissé à 9 % la TVA sur tous les appartements neufs (budget 2026).

Ce que permettent la loi française et le droit européen
  • Changer le taux de TVAUne loi de finances suffitOui
  • Taux réduit pour des ménages sous plafond de revenusDéjà appliqué pour l'accession socialeOui
  • Taux réduit sur tous les logements neufsÀ justifier par une politique sociale (directive 2022/542)Sous conditions

Qui paie

Aucun financement n'est annoncé pour cette baisse de TVA.

Le manifeste promet de « réduire les doublons administratifs », sans montant ni lien avec cette mesure.

Le coût estimé, moins de 10 milliards par an, reste donc à financer.

Le financement annoncé pour payer la baisse
Annoncé0 Md€
Aucun financement annoncé
Dont détaillé0 Md€

Une piste qui tient mieux

Garder l'objectif, aider à devenir propriétaire, dans les règles européennes : TVA à 5,5 % pour l'achat d'un logement neuf en résidence principale, partout en France, sous plafond de revenus.

Cela étend à tout le territoire un taux réduit qui existe déjà dans les quartiers prioritaires.

Estimation : environ 1,2 milliard par an pour les ventes de promoteurs (34 034 achats à 20 % par des occupants en 2025 d'après la FPI × 36 250 €), moins avec des plafonds de revenus.

Coût par an : la mesure face à la piste (estimations)
Tout le neuf à 5,5 % (au plus)3,9 Md€
La piste1,2 Md€
  • 5,5 % pour les acheteurs occupants sous plafond (estimation) · 1,2 Md€

Environ 3,3 fois moins cher

La vidéo

Vidéo bientôt en ligne.

Sources

  1. Oumma — Karim Bouamrane défie Mélenchon et vise le second tour de la présidentielle 2027 (02/07/2026)
  2. Karim Bouamrane — Manifeste « Une France humaine. Une France forte. » (site de campagne)
  3. SDES — Rapport du compte du logement 2025 (14/09/2026)
  4. FPI — Les chiffres du logement neuf, 4e trimestre 2025 et bilan annuel (12/02/2026)
  5. FPI — À la recherche de la TVA disparue, éditorial de Pascal Boulanger (21/11/2025)
  6. Cour de justice de l'UE — Communiqué 65/15, arrêt C-161/14 Commission contre Royaume-Uni (04/06/2015)
  7. BOFiP — TVA à 5,5 % pour l'accession sociale dans les quartiers de la politique de la ville (article 278 sexies du CGI)
  8. BDO Irlande — TVA à 9 % sur les appartements neufs, au titre de la directive (UE) 2022/542 (03/02/2026)

Mise à jour : 28 octobre 2026

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