Médias repris sans indemnité aux grands propriétaires et transformés en SCOP (Juan Branco) : ça tient ?

Juan Branco · Les Ruches · Institutions

Médias repris sans indemnité aux grands propriétaires et transformés en SCOP

Ça ne tient pas

Interdite telle quelle, ou impossible à financer en l'état.

8 propriétaires visés devraient céder leurs médias sans indemnité : la Constitution et la Convention européenne l'interdisent, sauf révision de la Constitution et sortie du Conseil de l'Europe.

La proposition

Par référendum (article 11 de la Constitution), exproprier les propriétaires de médias jugés oligarchiques : Bouygues, Arnaud Lagardère, Patrick Drahi, Vincent Bolloré, Bernard Arnault, Rodolphe Saadé, Daniel Kretinsky et Xavier Niel devraient rétrocéder gratuitement leurs participations. L'ensemble des médias deviendrait des SCOP (coopératives), avec un capital redistribué aux citoyens, aux travailleurs et aux abonnés.

Annoncée

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Ce que ça change pour vous

Huit propriétaires sont nommés : Bouygues, Arnaud Lagardère, Patrick Drahi, Vincent Bolloré, Bernard Arnault, Rodolphe Saadé, Daniel Kretinsky et Xavier Niel. Ils perdraient leurs parts sans être payés.

Ordre de grandeur : Altice Media (BFMTV, RMC et leurs chaînes sœurs) a été acheté 1,55 milliard d'euros en 2024 par le groupe de Rodolphe Saadé (Journal du Net).

Salariés, citoyens et abonnés recevraient le capital, mais le programme ne dit pas combien de parts chacun recevrait.

Tous les médias passeraient en SCOP, y compris ceux qui n'appartiennent à aucun de ces groupes.

Combien ça coûte

Aucun chiffrage public, ni du candidat ni d'un organisme indépendant.

Prix prévu pour les parts reprises : zéro, puisque la cession serait gratuite.

Si un juge impose une indemnité, la facture serait payée une fois et se compterait en milliards : Altice Media seul (BFMTV, RMC et leurs chaînes sœurs) a été vendu 1,55 milliard en 2024 (Journal du Net).

Le financement des futurs médias citoyens (taxe sur les fournisseurs d'accès à internet, part d'impôt choisie par chacun) n'est pas chiffré.

Ce que l'État paierait pour les parts reprises

Selon le programme (cession gratuite)

0 Md€

Si indemnité : Altice Media seul (prix de 2024)

1,6 Md€

Est-ce possible

Reprise gratuite : non en l'état. La Déclaration de 1789 (article 17) exige « une juste et préalable indemnité » ; le Conseil constitutionnel l'a appliquée aux nationalisations de 1982.

Convention européenne des droits de l'homme : sans somme en rapport avec la valeur du bien, une privation de propriété est normalement jugée excessive (guide de la Cour, février 2026).

Une loi votée par référendum échappe au Conseil constitutionnel (décision de 1962), mais pas à la Convention : il faudrait aussi quitter le Conseil de l'Europe, ce que le programme propose par ailleurs.

Passage de tous les médias en SCOP : une loi peut durcir les règles anti-concentration, mais ne touche aux situations existantes que si c'est réellement nécessaire au pluralisme (décision de 1984).

Ce que permettent la Constitution et la Convention européenne

Reprise gratuite des parts (Constitution)Juste et préalable indemnité obligatoireNon
Reprise gratuite des parts (Convention européenne)Indemnité en rapport avec la valeur, sauf circonstances exceptionnellesNon
Vote par référendum (article 11)Pas de contrôle constitutionnel après le vote, mais la Convention s'appliqueSous conditions
Passage de tous les médias en SCOPSituations existantes touchées seulement si nécessaire au pluralismeSous conditions

Qui paie

Le programme ne prévoit aucune indemnité : appliquée telle quelle, la reprise ne coûte rien à l'achat.

Pour financer les médias citoyens, il annonce une taxe sur les fournisseurs d'accès à internet et une part d'impôt fléchée, et supprime toutes les aides à la presse existantes ; aucun montant n'est publié.

Aucune somme n'est prévue au cas où un juge imposerait une indemnisation.

Le financement annoncé pour les médias citoyens

Annoncé0 Md€

Taxe sur les fournisseurs d'accès annoncée, montant non publié

Dont détaillé0 Md€

Une piste qui tient mieux

Garder l'objectif (sortir l'information du contrôle des grands groupes, donner la main aux salariés et aux lecteurs) par une loi ordinaire : seuils de concentration plus stricts et obligation de vendre, au juste prix, quand le pluralisme l'exige (admis sous conditions par la décision de 1984).

Avec une priorité d'achat pour une SCOP de salariés et de lecteurs, aidée par la taxe sur les fournisseurs d'accès prévue au programme.

Coût non chiffré : faible pour l'État si les acheteurs paient, en milliards s'il rachète lui-même (Altice Media, avec BFMTV et RMC : 1,55 milliard en 2024).