Référendum sur la sortie de l'OTAN (Juan Branco) : ça tient ?

Juan Branco · Les Ruches · Défense

Référendum sur la sortie de l'OTAN

Sous conditions

Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.

Coût direct faible (référendum : 100 à 200 millions, une fois), mais l'article 11 ne vise ni la défense ni la sortie d'un traité : la voie choisie est juridiquement fragile.

La proposition

Soumettre à référendum (article 11 de la Constitution) la sortie de l'OTAN : soit du commandement intégré, soit du Traité lui-même. Le programme y associe une « politique de neutralité et d'indépendance à l'égard des grandes puissances » et l'abandon de l'interopérabilité systématique avec les systèmes OTAN.

Annoncée

Programme « La Voie » publié sur ruches.org (version 9 de mai 2026 selon MonVote2027), priorité « Pacifier » et normes « Souveraineté »

Ce que ça change pour vous

Tous les électeurs voteraient. La question porte sur la défense du pays, pas sur un impôt ou une aide.

Cour des comptes (2023) : la France a versé 203 millions d'euros à l'OTAN en 2022, soit environ 3 € par habitant (203 millions ÷ 69,1 millions d'habitants, Insee 2026).

Quitter le Traité supprimerait ce versement, mais aussi la garantie de défense mutuelle (article 5). Quitter le seul commandement intégré garderait cette garantie.

Ce qu'il faudrait dépenser en plus pour se défendre sans l'OTAN n'est chiffré par aucune source publique.

Part de chaque habitant dans les versements de la France à l'OTAN, par an

Sortie du Traité, base 2022 (203 millions)

Avant

3 €Après

0 €

3 € de moins

Sortie du Traité, prévision 2030 (830 millions)

Avant

12 €Après

0 €

12 € de moins

Combien ça coûte

Organiser le référendum : 100 à 200 millions d'euros, une seule fois (Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, mai 2025).

Sortie du commandement intégré : la Cour des comptes (2012) chiffrait le surcoût de la pleine participation à 61 millions en 2011, et le ministère de la Défense à 75 millions par an à terme. C'est un ordre de grandeur ancien de l'économie possible.

Sortie du Traité : fin des versements de la France, 203 millions en 2022 et jusqu'à environ 830 millions en 2030 selon une projection en euros de 2022 (Cour des comptes, 2023).

Le programme ne chiffre pas la mesure ni le coût d'une défense sans l'OTAN.

Ordres de grandeur, en millions d'euros

Organiser le référendum (une fois, fourchette haute)

200 M€

Surcoût du commandement intégré par an (estimation 2012)

75 M€

Versements par an à l'OTAN (2022)

203 M€

Versements par an à l'OTAN (prévision 2030)

830 M€

Est-ce possible

Article 11 : le référendum ne peut porter que sur les pouvoirs publics, la politique économique, sociale ou environnementale, ou la ratification de certains traités. La défense et la sortie d'un traité n'y figurent pas : cette voie serait contestable.

Sortir du commandement intégré : la France l'a déjà fait en 1966, sur décision du président de Gaulle, en restant dans l'Alliance (Cour des comptes, 2012).

Quitter le Traité : possible. Son article 13 permet à chaque pays d'en sortir un an après l'avoir notifié aux États-Unis.

Pour un référendum incontestable, il faudrait d'abord réviser la Constitution (article 89 : vote des deux assemblées, puis 3/5 du Congrès ou référendum).

Ce que permettent la Constitution et le Traité

Référendum par l'article 11Défense et sortie d'un traité hors de la liste ; sûr après révision (article 89)Sous conditions
Sortie du commandement intégréDécision de l'exécutif, précédent de 1966Oui
Sortie du TraitéArticle 13 : effet un an après notificationOui

Qui paie

Le programme « La Voie » ne publie ni chiffrage ni financement pour cette mesure.

Le coût direct est faible : le référendum (100 à 200 millions, une fois), et la sortie réduirait les versements à l'OTAN.

Le coût éventuel pour remplacer la protection de l'Alliance n'est ni chiffré ni financé.

Une piste qui tient mieux

Garder l'objectif, que la sortie de l'OTAN soit tranchée par un vote, sur une base juridique solide : réviser d'abord l'article 11 (article 89) pour y ajouter la défense et la sortie des traités.

Plus rapide : sortir du commandement intégré par décision de l'exécutif, comme en 1966, après un débat suivi d'un vote au Parlement (article 50-1). Ordre de grandeur de l'économie : 75 millions d'euros par an selon le ministère de la Défense (Cour des comptes, 2012), un chiffre ancien.

La sortie du Traité lui-même pourrait ensuite être soumise au référendum, une fois la Constitution révisée.