Juan Branco · Les Ruches · Institutions
RIC et mandats impératifs et révocables
Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.
Environ 100 à 200 millions par vote national, mais il faut réviser la Constitution par une voie contestée (l'article 11), et le droit européen interdit le mandat impératif des eurodéputés.
La proposition
Faire adopter par référendum (article 11 de la Constitution), dans les six mois suivant l'élection, un référendum d'initiative citoyenne « en toutes matières ». Le même référendum instaurerait le mandat révocable, avec la possibilité de transformer le mandat représentatif en mandat impératif « à toute échelle ». Les référendums révocatoires devraient réunir deux tiers des voix ; à défaut, ils seraient regroupés et votés à la majorité simple à chaque tiers du mandat.
Annoncée
19 décembre 2025 · Déclaration de candidature sur Sud Radio (invité d'André Bercoff) : référendums d'initiative citoyenne sur le modèle suisse et mandats révocatoires. Détail dans le programme « La Voie » (priorité « Souverainiser », normes « Démocratie »).
Ce que ça change pour vous
Tous les électeurs inscrits pourraient lancer eux-mêmes un référendum, sur tous les sujets.
Ils pourraient aussi révoquer un élu en cours de mandat, du maire au président, pour un acte précis : avec deux tiers des voix, ou à la majorité simple lors de votes groupés à chaque tiers du mandat.
Un élu pourrait être tenu de voter selon les consignes de ses électeurs (mandat impératif).
Le programme ne fixe ni le nombre de signatures pour déclencher un vote, ni leur fréquence : ce sera à une assemblée constituante.
Combien ça coûte
Ni le candidat ni un organisme public n'ont chiffré la mesure.
Ministère de l'Intérieur (2005) : 130,6 millions pour le référendum sur le traité européen. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur (mai 2025) : 100 millions par référendum dématérialisé, 200 millions sur papier.
Estimation : un à deux jours de vote national par an coûteraient environ 100 à 400 millions par an, hors votes locaux de révocation.
Est-ce possible
Il faut réviser la Constitution : l'article 11 limite le référendum à certains sujets, et l'article 27 dit « Tout mandat impératif est nul ».
La voie choisie (article 11) est contestée : pour la juriste Anne Levade (2026), seul l'article 89 permet de réviser la Constitution. Il existe un précédent en 1962.
Le Conseil constitutionnel ne contrôle pas une loi votée par référendum (décision du 6 novembre 1962), mais il peut examiner le décret qui convoque le vote et bloquer celui-ci.
Députés européens : non, tant que la France reste dans l'Union. L'acte européen de 1976 (article 6) leur interdit tout mandat impératif ; le changer demande l'accord des 27 pays.
- RIC en toutes matièresRévision de la Constitution nécessaire (article 11)Sous conditions
- Passer par l'article 11 pour réviserContesté : l'article 89 est la voie prévueSous conditions
- Mandat impératif des parlementairesInterdit par l'article 27, à réviserSous conditions
- Révocation du présidentMandat de cinq ans fixé par la ConstitutionSous conditions
- Mandat impératif des députés européensInterdit par l'acte européen de 1976Non
Qui paie
Le programme n'annonce ni coût ni financement pour le RIC et les votes de révocation.
Le coût estimé reste sous 1 milliard par an : le financement n'est pas le point bloquant.
Une piste qui tient mieux
Garder le RIC et la révocation, en passant par l'article 89 : texte voté par l'Assemblée et le Sénat, puis approuvé par référendum. Le peuple garde le dernier mot.
Viser les élus nationaux et locaux, mais pas les députés européens, couverts par le droit de l'Union.
Regrouper les votes sur un jour par an pour tenir le coût autour de 100 à 200 millions par an (Intérieur 2005, Retailleau 2025).
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- Sud Radio — L'avocat Juan Branco, candidat à la présidentielle (19/12/2025)
- Les Ruches — La Voie, programme intégral
- Conseil constitutionnel — Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 (articles 11, 27, 60, 89)
- Le Club des juristes — Anne Levade, Article 11 : peut-on vraiment réviser la Constitution par référendum ? (19/10/2026)
- Sénat — Acte portant élection des membres du Parlement européen (article 6 : interdiction du mandat impératif)
- Parlement européen — Fiche thématique : modalités d'élection (avril 2026)
- Assemblée nationale — Question écrite n° 70440, coût du référendum de 2005 (réponse du 11/10/2005)
- Acteurs publics — Organisation d'un référendum : un coût de 100 à 200 millions d'euros (12/05/2025)
Mise à jour : 28 octobre 2026