Supprimer 267 taxes à rendement faible ou inconnu (dont 117 sans rendement connu) et évaluer en six mois 44 autres taxes en vue de les supprimer ou de les fusionner. Supprimer aussi trente cotisations et vingt impôts « à faible rendement ». Le programme chiffre le coût à 3 à 4 milliards d'euros pour les taxes et à 1 à 2 milliards pour les cotisations et impôts.

Programme « La Voie » des Ruches (version 9 de mai 2026 selon MonVote2027) : priorité « Libérer » et chapitre Économie, partie « Fiscalité et prélèvements »

Concernés : surtout des entreprises de secteurs précis, par exemple l'industrie (taxes qui financent des centres techniques comme le Cetim), et des particuliers pour quelques droits (timbres, permis de chasser).

Rapporté à la population : 4 à 6 milliards rendus, soit environ 58 à 87 € par habitant et par an (69,1 millions d'habitants, Insee 2026). L'effet réel dépend de qui paie chaque taxe.

Si la taxe sur les conventions d'assurance était supprimée, tous les assurés seraient concernés : elle est payée sur les contrats d'assurance.

Les organismes financés par ces taxes (centres techniques industriels, agences) perdent cette ressource, sauf si le budget de l'État prend le relais.

Garder l'objectif, moins de petites taxes, en suivant la Cour des comptes (2025) : un premier lot de 44 petites taxes à réformer ou supprimer, puis au moins 99 autres (Banque des Territoires, avril 2025).

Commencer par les 117 taxes au rendement inconnu et rattacher au budget de l'État celles qui financent ses propres dépenses, comme le propose l'iFRAP (avril 2025) : ce rattachement garde la recette.

Retirer de la liste la taxe sur les conventions d'assurance (8,9 milliards pour les départements en 2023), qui n'est pas une petite taxe.

Coût : au plus le rendement des taxes supprimées. Les 243 petites taxes rapportaient environ 6 milliards au total en 2024 (iFRAP).