Nicolas Dupont-Aignan · Debout la France · Institutions
Le RIC à partir d'un million de signatures
Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.
Coût limité (100 à 200 millions par vote selon l'Intérieur en 2025), mais le RIC n'existe pas dans la Constitution : il faut la réviser, avec l'accord du Sénat puis un référendum ou le Congrès.
La proposition
Créer un référendum d'initiative citoyenne (RIC), y compris pour changer la Constitution : une loi ou une révision de la Constitution serait soumise au vote dès qu'un million d'électeurs inscrits soutiennent la proposition, après un débat de six mois.
Annoncée
19 septembre 2026 · Discours de lancement de campagne à Yerres (« Fête de la Liberté ») ; détail (débat de six mois) dans le programme de Debout la France
Ce que ça change pour vous
Tous les électeurs sont concernés : 49,8 millions d'électeurs français inscrits en mars 2026 selon l'Insee (48,2 millions en France et 1,7 million à l'étranger).
Aujourd'hui, un référendum d'initiative partagée exige 185 parlementaires (un cinquième) et le soutien d'un dixième des inscrits, soit environ 5 millions de personnes.
Avec la mesure, un million de signatures suffirait, soit environ 2 % des inscrits, sans parlementaires.
Les citoyens pourraient aussi proposer de changer la Constitution, ce que seuls le Président et les parlementaires peuvent faire aujourd'hui.
Signatures d'électeurs exigées
4 millions de moins
Combien ça coûte
Ni le candidat ni un organisme public n'ont chiffré cette mesure précise : les chiffres ci-dessous donnent un ordre de grandeur.
Ministère de l'Intérieur (Bruno Retailleau, mai 2025) : environ 200 millions d'euros par référendum sur papier, 100 millions s'il est entièrement dématérialisé.
Institut Montaigne (2022), pour un RIC à un million de signatures : 1,8 à 4 millions d'euros par an pour recueillir et contrôler les signatures (2,3 millions en valeur médiane).
Estimation : avec un à deux votes par an, 0,1 à 0,4 milliard d'euros par an (100 à 200 millions par vote). Le coût dépend surtout du nombre de votes.
Est-ce possible
Une loi ordinaire ne suffit pas : l'article 11 de la Constitution ne prévoit qu'un référendum lancé par un cinquième des parlementaires et soutenu par un dixième des électeurs.
Il faut réviser la Constitution (article 89) : texte voté dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat, puis approuvé par référendum ou par 3/5 du Congrès.
Une loi adoptée par référendum échappe au contrôle du Conseil constitutionnel (décision 62-20 DC de 1962), mais les traités, dont le droit européen et la CEDH, restent supérieurs aux lois (article 55).
RIC constituant : possible après révision, sauf sur la forme républicaine du gouvernement, qui ne peut pas être révisée (article 89).
- RIC par une loi ordinaireL'article 11 ne le prévoit pasNon
- RIC législatif après révisionArticle 89 : Assemblée et Sénat, puis référendum ou 3/5 du CongrèsSous conditions
- RIC constituant après révisionSauf la forme républicaine du gouvernementSous conditions
- Lois votées par RICLes traités, droit de l'UE et CEDH, priment (article 55)Sous conditions
Qui paie
Le discours et le programme consultés ne donnent ni coût ni financement pour cette mesure.
Le coût estimé reste sous 1 milliard d'euros par an : l'absence de financement pèse peu ici.
Le point qui bloque est juridique : il faut une révision de la Constitution.
Une piste qui tient mieux
Garder l'objectif, un vote lancé par les citoyens dès un million de signatures, sans attendre une révision : le gouvernement s'engage à proposer au Président un référendum (article 11) sur tout texte qui atteint ce seuil, dans les domaines que permet cet article.
Coût : environ 100 à 200 millions d'euros par vote selon l'Intérieur (2025), plus 1,8 à 4 millions par an pour la collecte selon l'Institut Montaigne (2022).
Le RIC constituant et le RIC sur tous les sujets restent possibles ensuite par une révision de la Constitution (article 89).
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- Site de campagne de Nicolas Dupont-Aignan — Libérons la France ! Discours de rentrée (19/09/2026)
- Debout la France — Refonder et moraliser notre démocratie, mesure 1 : RIC constituant (2026)
- Europe 1 avec AFP — Nicolas Dupont-Aignan promet de « décoloniser la France » en sortant de l'UE (19/09/2026)
- Acteurs publics — Organisation d'un référendum : un coût de 100 à 200 millions d'euros (12/05/2025)
- Institut Montaigne — Créer un référendum d'initiative citoyenne, chiffrage (présidentielle 2022)
- Légifrance — Constitution du 4 octobre 1958, articles 11, 55 et 89
- Conseil constitutionnel — Décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962
- Insee Focus n° 378 — Corps électoral 2026 : 48,7 millions d'électeurs inscrits pour les municipales (11/03/2026)
Mise à jour : 27 octobre 2026