Clara Egger · Solution démocratique · Institutions
Référendums (article 11) sur le RIC et les communes le 9 octobre 2027
Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.
Un référendum coûte 100 à 200 millions, mais réviser la Constitution par l'article 11 et non par l'article 89 est contesté, et le décret de convocation pourrait être annulé.
La proposition
Dès mai 2027, un Premier ministre chargé d'un « gouvernement de transition » proposerait au président de soumettre au référendum, par l'article 11 de la Constitution, deux textes : la révision de l'article 89 (RIC constituant) et la réforme du code général des collectivités territoriales. Après un débat dans chaque assemblée, le vote aurait lieu le 9 octobre 2027. La candidate promet de s'engager avant le premier tour, sur l'ensemble de ses biens, à respecter ce calendrier.
Annoncée
3 juillet 2026 · Texte de Solution démocratique sur les conditions d'un retrait de sa candidature : référendum sur le RIC constituant par l'article 11 la semaine qui suit la première nomination du Premier ministre. Le calendrier détaillé (deux textes, vote le 9 octobre 2027) figure sur la page « Calendrier d'un président vraiment démocrate » du site du parti, non datée.
Ce que ça change pour vous
Tous les électeurs voteraient le 9 octobre 2027 sur deux textes : le RIC constituant et une réforme des communes.
Si le oui l'emporte, 700 000 électeurs pourraient, en 18 mois, imposer un référendum sur une révision de la Constitution qu'ils ont rédigée.
Toute révision de la Constitution passerait alors par référendum : le vote des parlementaires réunis en Congrès disparaîtrait.
Les communes pourraient obtenir de l'État les compétences qu'elles demandent, hors domaines régaliens (justice, défense, monnaie…).
Combien ça coûte
Le coût direct est l'organisation du référendum : entre 100 et 200 millions d'euros.
Ministère de l'Intérieur (2005) : 130,6 millions pour le référendum du 29 mai 2005, dont 58,8 millions pour l'envoi des documents aux électeurs.
Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur (mai 2025) : environ 200 millions sur papier, 100 millions en vote dématérialisé.
Le coût des référendums que les citoyens déclencheraient ensuite n'est pas chiffré.
Est-ce possible
L'article 11 permet au président de soumettre un projet de loi au référendum, sur proposition du gouvernement, après une déclaration suivie d'un débat dans chaque assemblée : cette partie du calendrier est prévue par la Constitution.
Réviser la Constitution par l'article 11 est contesté : pour Anne Levade (Club des juristes, octobre 2026), seul l'article 89 le permet. Le général de Gaulle l'a pourtant fait en 1962.
En 1962, le Conseil constitutionnel s'est dit incompétent pour juger une loi adoptée par référendum. Mais depuis 2000, il accepte exceptionnellement d'examiner le décret qui convoque un référendum ; selon Anne Levade, il pourrait l'annuler avant le vote.
La voie prévue pour réviser la Constitution est l'article 89 : vote des deux assemblées dans les mêmes termes, puis référendum.
- Débat au Parlement puis référendum (article 11)Déclaration du gouvernement suivie d'un débat dans chaque assembléeOui
- Réviser l'article 89 par l'article 11Précédent de 1962, mais contesté ; le décret peut être examiné par le Conseil constitutionnelSous conditions
- Réviser l'article 89 par l'article 89Vote des deux assemblées dans les mêmes termes, puis référendumSous conditions
- Réforme des communes (loi)Doit entrer dans le champ de l'article 11Sous conditions
Qui paie
Le calendrier ne mentionne ni coût ni financement.
Le coût, 100 à 200 millions, reste inférieur à 1 milliard : il serait payé par le ministère de l'Intérieur, comme celui de 2005.
L'engagement de la candidate sur l'ensemble de ses biens porte sur le respect du calendrier, pas sur son financement.
Une piste qui tient mieux
Garder l'objectif, faire adopter le RIC constituant dès 2027, par la procédure prévue pour réviser la Constitution : l'article 89.
Le gouvernement dépose le projet de révision dès mai 2027 ; une fois voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, il est soumis au référendum, sans passer par le Congrès.
La réforme des communes, qui est une loi, peut être soumise au même référendum par l'article 11 ou votée par le Parlement. Coût inchangé : 100 à 200 millions.
Limite : cette voie demande l'accord de l'Assemblée nationale et du Sénat.
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- Solution démocratique — Calendrier d'un président vraiment démocrate (présidentielle 2027, non daté)
- Solution démocratique — À quelle condition nous sommes prêts à retirer notre candidature à la présidentielle (03/07/2026)
- Solution démocratique — Proposition de révision constitutionnelle : le contrôle de la Constitution par les citoyens
- Solution démocratique — Proposition de révision législative pour instaurer la démocratie directe dans les communes
- Conseil constitutionnel — Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 (articles 11, 19 et 89)
- Le Club des juristes — Anne Levade, Article 11 : peut-on vraiment réviser la Constitution par référendum ? (19/10/2026)
- Assemblée nationale — Question écrite n° 70440, coût du référendum du 29 mai 2005 (réponse du 11/10/2005)
- Acteurs publics — Organisation d'un référendum : un coût de 100 à 200 millions d'euros (12/05/2025)
Mise à jour : 28 octobre 2026