Clara Egger · Solution démocratique · Institutions
RIC constituant : 700 000 signatures pour réviser la Constitution
Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.
700 000 signatures pour lancer un référendum constituant : 100 à 200 millions par vote, mais la mesure exige elle-même une révision de la Constitution votée par l'Assemblée et le Sénat.
La proposition
Réécrire l'article 89 de la Constitution : 700 000 électeurs, en signant dans un délai de 18 mois, pourraient soumettre au référendum une révision de la Constitution qu'ils ont rédigée, sans examen par le Parlement. Toute révision passerait par référendum : la voie du Congrès (3/5 des parlementaires) serait supprimée. Un tribunal vérifierait la forme, la Cour de cassation les signatures, et deux référendums devraient être séparés d'au moins 90 jours.
Annoncée
19 avril 2026 · Communiqué de candidature de Solution démocratique : la démocratie directe y est présentée comme sa « seule et unique mesure ». Le détail (réécriture de l'article 89) figure dans la proposition de révision constitutionnelle publiée sur le site du parti.
Ce que ça change pour vous
Les 50,2 millions d'électeurs inscrits (INSEE, février 2026) pourraient proposer eux-mêmes une révision de la Constitution.
Il faudrait 700 000 signatures en 18 mois, soit environ 1,4 % des inscrits. Aujourd'hui, les citoyens ne peuvent pas lancer de révision.
Pour comparer : le référendum d'initiative partagée (article 11), réservé aux lois, exige 1/10 des inscrits, soit environ 5 millions de signatures, et le soutien de 1/5 des parlementaires.
Toute révision, même voulue par le gouvernement, passerait par un vote de tous les électeurs. Depuis 1958, 22 révisions ont été approuvées par le Congrès et une seule par référendum, en 2000 (Assemblée nationale).
Combien ça coûte
La candidate ne chiffre pas sa mesure. Le coût vient surtout de l'organisation des référendums.
Ministère de l'Intérieur (octobre 2005) : 130,6 millions sur son budget pour le référendum du 29 mai 2005.
Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur (mai 2025) : environ 200 millions pour un référendum avec du papier, 100 millions s'il est entièrement dématérialisé.
Estimation : le texte impose 90 jours entre deux référendums, donc environ 4 votes par an au plus ; de 1 à 4 votes par an, cela fait 100 à 800 millions par an. La collecte et le contrôle des signatures ne sont pas chiffrés.
Est-ce possible
La mesure est elle-même une révision de la Constitution : ni une loi ni un décret ne suffisent.
Voie de l'article 89 : texte voté dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat, puis approuvé par référendum ou par 3/5 du Congrès. Le refus d'une seule assemblée suffit à bloquer.
La candidate prévoit de passer par l'article 11, sans vote du Parlement. Cette voie, utilisée en 1962, est contestée et n'a plus servi depuis 1969 (Assemblée nationale).
Le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent pour juger une révision de la Constitution (décision du 26 mars 2003).
- Créer le RIC constituantRévision : accord de l'Assemblée et du SénatSous conditions
- Supprimer la voie du CongrèsMême procédure de révisionSous conditions
- Adoption directe par l'article 11Voie contestée, plus utilisée depuis 1969Sous conditions
Qui paie
Aucun financement n'est annoncé : ni le communiqué, ni le texte de révision, ni le calendrier de la candidate ne chiffrent le coût des référendums.
Le coût estimé, 100 à 800 millions par an, reste sous le seuil de 1 milliard par an.
Une piste qui tient mieux
Garder le RIC constituant à 700 000 signatures, mais le faire adopter par l'article 89 : vote de l'Assemblée et du Sénat, puis référendum, comme le souhaite la candidate pour toute révision.
Pour contenir le coût, regrouper les questions sur une ou deux dates par an : un seul envoi de documents et une seule ouverture des bureaux de vote. Estimation : 100 à 400 millions par an, d'après les chiffres du ministère de l'Intérieur.
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- Solution démocratique — Présidentielle 2027 : Clara Egger annonce sa candidature à l'élection (19/04/2026)
- Solution démocratique — Proposition de révision constitutionnelle : le contrôle de la Constitution par les citoyens (article 89)
- Solution démocratique — Calendrier d'un président vraiment démocrate (référendum par l'article 11)
- Assemblée nationale — Question écrite n° 70440 : coût du référendum du 29 mai 2005 (réponse du 11/10/2005)
- Acteurs publics — Organisation d'un référendum : un coût de 100 à 200 millions d'euros (12/05/2025)
- Assemblée nationale — Fiche n° 55 : la révision de la Constitution (mars 2024)
- Conseil constitutionnel — Décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003
- INSEE — Inscrits sur les listes électorales, données annuelles 2026
Mise à jour : 28 octobre 2026