Raphaël Glucksmann · Place publique · Europe
Saisir les avoirs publics russes pour financer l'aide à l'Ukraine
Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.
210 milliards d'avoirs russes sont bloqués dans l'UE, mais les saisir demande un nouveau texte européen, alors qu'en 2025 même leur usage pour un prêt a échoué ; le montant de l'aide n'est pas chiffré.
La proposition
Saisir les avoirs publics russes, aujourd'hui bloqués en Europe, pour financer le renforcement de l'aide à l'Ukraine. Aucun montant n'a été annoncé.
Annoncée
4 octobre 2026 · Dernier débat télévisé de la primaire socialiste (BFMTV)
Ce que ça change pour vous
Pas d'effet direct sur les impôts ou les prix pour les ménages : l'argent viendrait de la Russie, pas du budget français.
Avoirs visés : 210 milliards de la Banque centrale de Russie bloqués dans l'UE, dont 185 chez Euroclear en Belgique et environ 18 dans des banques en France (Euronews, décembre 2025).
Pour l'Ukraine, 210 milliards, c'est 2,3 fois le prêt de 90 milliards que l'UE a choisi d'emprunter en décembre 2025.
Le risque pour les États européens : devoir rembourser si la saisie était annulée en justice. C'est la crainte mise en avant par la Belgique.
Combien ça coûte
Pas de dépense pour le budget français : la mesure apporte de l'argent au lieu d'en coûter.
Le candidat ne chiffre pas l'aide « renforcée » que cet argent financerait.
Déjà fait sans saisie, selon la Commission (octobre 2026) : 3,8 milliards tirés des revenus de ces avoirs, comptés dans l'aide européenne à l'Ukraine, et 19,8 milliards versés par le prêt européen de soutien.
Coût possible mais non chiffré : des garanties publiques si la Russie obtenait réparation en justice. La Belgique exigeait que ce risque soit partagé entre les États.
Est-ce possible
Droit international : les biens d'une banque centrale étrangère sont en principe protégés contre la saisie. C'est un principe coutumier, repris par la convention de l'ONU de 2004 sur les immunités des États (article 21), qui n'est pas en vigueur.
Certains juristes défendent une exception, la « contre-mesure » contre un État agresseur ; d'autres la contestent, car une saisie est définitive.
Droit de l'UE : ces avoirs sont bloqués par des règles européennes et 185 milliards sur 210 sont en Belgique. La saisie passe donc par un nouveau texte européen.
En décembre 2025, l'UE les a seulement bloqués sans limite de durée (article 122 du traité, à la majorité qualifiée). Le projet pour les utiliser a échoué face à la Belgique, soutenue par l'Italie, la Bulgarie et Malte.
- Saisir les avoirs d'une banque centraleProtégés en principe ; exception débattueSous conditions
- Décision européenne de saisieNouveau texte nécessaire ; échec du prêt en décembre 2025Sous conditions
- Garder les avoirs bloquésSans limite de durée depuis décembre 2025Oui
- Utiliser leurs revenus pour l'Ukraine3,8 Md€ déjà comptés dans l'aideOui
Qui paie
Le financement, c'est la mesure elle-même : l'aide serait payée avec l'argent russe saisi.
Il dépend d'une décision européenne qui n'existe pas : en décembre 2025, les dirigeants de l'UE ont préféré emprunter 90 milliards en commun plutôt que d'utiliser ces avoirs (Euronews).
Les comptes rendus du débat ne donnent ni le montant de l'aide, ni le calendrier, ni de solution si l'accord européen ne vient pas.
Une piste qui tient mieux
Garder l'objectif, faire payer la Russie pour l'Ukraine, sans prendre la propriété des avoirs : un « prêt de réparation » adossé à ces avoirs, que l'Ukraine ne rembourse que si la Russie lui verse des réparations.
La Commission proposait en décembre 2025 un premier prêt de 90 milliards sur cette base, avec les 210 milliards bloqués en garantie.
Pas de dépense directe pour le budget français, mais des garanties à partager entre États, condition posée par la Belgique pour lever son veto.
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- LCP — Glucksmann face à Royal, divisions sur LFI, lycées… Ce qu'il faut retenir du dernier débat de la primaire socialiste (05/10/2026)
- LCP — Glucksmann, Faure, Royal, Maurel, Guedj : quelles différences entre les candidats à la primaire socialiste ? (09/10/2026)
- Euronews — EU triggers emergency clause to indefinitely immobilise Russian assets (11/12/2025)
- Euronews — How the EU's reparations loan for Ukraine fell apart at the eleventh hour (19/12/2025)
- Commission européenne — EU assistance to Ukraine (mise à jour du 14/10/2026)
- ONU — Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (2004)
- UNITED24 Media (d'après le Financial Times) — La France refuse l'usage d'environ 19 milliards de dollars d'avoirs russes gelés (08/12/2025)
- Wikipedia — Confiscation of Russian central bank funds (prêt de réparation, décembre 2025)
Mise à jour : 27 octobre 2026