Toute une classe d'âge est concernée : environ 850 000 jeunes par an, filles et garçons (Cour des comptes, 2024).

Pour un jeune : dix mois de mission avant les études ou l'emploi.

S'il est indemnisé comme un volontaire du service civique aujourd'hui, il reçoit environ 620 € par mois, soit 6 200 € sur dix mois.

Le candidat n'a précisé ni l'âge du service ni le montant de l'indemnité.

Aucun chiffrage public d'un service obligatoire de dix mois, ni du candidat. Notre estimation : entre 7,7 et 10,3 milliards d'euros par an.

Indemnités : 850 000 jeunes × 10 mois × 620 € = environ 5,3 milliards (montant actuel du service civique).

Regroupement de quelques semaines : 2,5 milliards au coût du séjour SNU (2 900 € par jeune en 2022, Cour des comptes 2024), et jusqu'à 5 milliards au coût d'un SNU généralisé (3,5 à 5 milliards par an hors investissements selon la Cour).

Non compris : encadrement pendant dix mois, bâtiments, cotisations sociales.

Constitution, article 34 : la loi peut imposer des « sujétions » aux citoyens « en leur personne » au titre de la défense nationale. Hors défense, impôt et école obligatoire, cette base manque (analyse citée par l'Assemblée nationale en 2018).

Selon ce rapport, la validité d'un service obligatoire dépendrait de son lien avec la défense. Un service surtout civil demanderait donc sans doute une révision (article 89 : 3/5 du Congrès ou référendum).

CEDH, article 4 : le travail obligatoire est interdit, sauf service militaire, crises ou « obligations civiques normales ». Dix mois en Ehpad ou à l'école n'entrent pas clairement dans ces exceptions.

Le volet militaire volontaire : une loi ordinaire suffit.

Aucun financement n'est annoncé pour cette mesure dans les sources consultées.

Avec un coût estimé entre 7,7 et 10,3 milliards par an, la mesure n'est pas financée à ce stade.

Garder l'objectif d'un engagement de tous les jeunes, en restant dans la Constitution : une courte période obligatoire liée à la défense pour les jeunes majeurs, comme la journée défense et citoyenneté allongée à cinq jours en internat. Coût : près d'un milliard par an en régime de croisière, 3 milliards la première année (Assemblée nationale, 2018).

Puis dix mois de service civique ouverts à tous les volontaires : 150 000 places de plus coûteraient environ 0,45 milliard, au coût de 2018 (448 millions pour 150 000 jeunes).

Total : environ 1,5 milliard par an, qui reste à financer.