Anasse Kazib · Révolution permanente · Éducation
Abroger la loi de 2004 sur les signes religieux à l'école et la loi « séparatisme » de 2021
Chiffrée, finançable et possible en droit.
Abroger les lois de 2004 et de 2021 ne coûte presque rien, et une loi ordinaire suffit : la Cour européenne des droits de l'homme laisse le choix. Les autres lois visées ne sont pas listées.
La proposition
Abroger « l'ensemble des lois autoritaires et des lois racistes, de la loi de 2004 à la loi séparatisme » (déclaration du 1er juin 2026). Le programme parle de « toutes les lois sécuritaires, racistes et islamophobes, à commencer par la loi de 2004 ». Sont nommées : la loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux à l'école et la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République ».
Annoncée
1 juin 2026 · Texte de déclaration de candidature publié par Révolution permanente, repris dans le programme du site de campagne. Défendue le 12 septembre 2026 à la Fête de l'Humanité par Elsa Marcel, avocate et conseillère municipale RP à Saint-Denis (« à commencer par la loi de 2004 et la loi séparatisme »).
Ce que ça change pour vous
Loi de 2004 : les élèves des écoles, collèges et lycées publics pourraient de nouveau porter un signe religieux visible.
Avant 2004, le Conseil d'État (avis de 1989) admettait ces signes, sauf pression, prosélytisme, atteinte à l'ordre ou trouble des cours.
L'interdiction de l'abaya s'appuie sur la loi de 2004 : à la rentrée 2023, 298 élèves sont venues en abaya et 67 ont refusé de l'enlever (Gabriel Attal).
Loi de 2021 : l'autorisation exigée pour faire l'école à la maison disparaîtrait. Cour des comptes (2025) : plus de 72 000 enfants en 2021, 30 644 en 2024-2025.
Combien ça coûte
Aucun chiffrage public n'a été trouvé pour cette abrogation.
Estimation : proche de zéro. Supprimer une loi ne crée pas de dépense nouvelle ; certains contrôles (autorisations d'instruction en famille, contrôles d'associations) s'arrêteraient.
La Cour des comptes (2025) dit ne pas pouvoir chiffrer le coût du régime d'instruction en famille : l'économie possible n'est pas connue.
Est-ce possible
Une loi ordinaire suffit : le Parlement peut abroger une loi qu'il a votée.
Loi de 2004 : la Cour européenne des droits de l'homme laisse aux États une « ample marge » pour autoriser ou non les signes religieux des élèves (Dogru c. France, 2008).
Laïcité : en 1989, le Conseil d'État jugeait que le port de signes religieux par les élèves n'est « pas par lui-même incompatible » avec ce principe.
Loi de 2021 : le Conseil constitutionnel (13 août 2021) l'a jugée en grande partie conforme, sans dire que la Constitution l'impose. Les « autres lois » visées ne sont pas listées.
- Abroger la loi de 2004Loi ordinaire ; la CEDH laisse le choix à l'ÉtatOui
- Abroger la loi de 2021Loi ordinaire ; la Constitution ne l'impose pasOui
- Les autres lois viséesListe non publiée : impossible à vérifierSous conditions
Qui paie
Aucun financement n'est annoncé, et la mesure n'en demande pas : elle ne crée pas de dépense.
Aucune économie n'est mise en avant par le candidat sur ce point.
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- Révolution permanente — Présidentielle 2027 : Anasse Kazib veut faire entendre la voix de la nouvelle classe ouvrière (01/06/2026)
- Anasse Kazib 2027 — Programme, section « Affronter l'autoritarisme et le racisme d'État »
- Révolution permanente — 28h, expropriation des secteurs stratégiques... : RP présente les premières mesures de sa candidature (16/09/2026)
- Conseil constitutionnel — Décision n° 2021-823 DC, loi confortant le respect des principes de la République (13/08/2021)
- Cour européenne des droits de l'homme — Thème clé, le port de symboles religieux dans les lieux publics (mise à jour 28/02/2026)
- Conseil d'État — Avis n° 346.893 sur le port de signes religieux à l'école (27/11/1989)
- Banque des territoires (Localtis) — Instruction en famille : l'étonnant rapport de la Cour des comptes (27/06/2025)
- Europe 1 — Port de l'abaya : des dizaines d'incidents lors de la rentrée (04/09/2023)
Mise à jour : 28 octobre 2026