Régularisation de tous les sans-papiers et liberté d'installation (Anasse Kazib) : ça tient ?

Anasse Kazib · Révolution permanente · Immigration

Régularisation de tous les sans-papiers et liberté d'installation

Sous conditions

Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.

Régulariser 600 000 à 900 000 personnes est possible par une loi et pourrait rapporter (2,9 milliards par an pour 250 000 travailleurs, selon une association), mais l'entrée libre sans visa heurte le droit européen.

La proposition

Régulariser toutes les personnes sans titre de séjour présentes en France, et instaurer la liberté de circulation et d'installation.

Annoncée

1 juin 2026 · Texte de déclaration de candidature publié par Révolution permanente ; la mesure figure ensuite dans les premières mesures du programme de campagne (anasse2027.fr), qui ne la détaille pas.

Ce que ça change pour vous

Concernés : 600 000 à 900 000 personnes sans titre de séjour, environ 700 000 selon le ministre de l'Intérieur (octobre 2025).

Pour elles : un titre de séjour, le droit de travailler déclaré, l'Assurance maladie à la place de l'Aide médicale d'État, des droits au chômage et à la retraite.

Exemple retenu par France terre d'asile (2025) : un travailleur régularisé rapporte en moyenne environ 900 € de cotisations par mois (400 € au niveau du Smic) et 50 € d'impôt, soit plus de 11 000 € par an.

La liberté d'installation concerne aussi les personnes qui voudraient venir en France : leur nombre n'est pas connu.

Personnes sans titre de séjour, selon le ministre de l'Intérieur (2025)

Bas de la fourchette

600 000 personnes

Estimation centrale

700 000 personnes

Haut de la fourchette

900 000 personnes

Combien ça coûte

Aucun chiffrage officiel, ni du candidat. Les estimations disponibles annoncent plutôt un gain pour les comptes publics.

France terre d'asile (octobre 2025) : régulariser 250 000 travailleurs rapporterait 2,9 milliards par an, dont 2,7 en cotisations. Les nouvelles aides versées sont supposées compensées, sans être calculées.

Étude sur la régularisation espagnole de 2005 (Elias, Monràs, Vázquez-Grenno, 2025) : environ 4 000 € de recettes fiscales en plus par personne régularisée, sans hausse des dépenses publiques constatée.

La liberté d'installation peut changer le nombre d'arrivées, donc la facture : aucun chiffrage public n'existe.

Recettes en plus par an pour 250 000 travailleurs, selon France terre d'asile (2025)

Cotisations sociales

2,7 Md€

Impôt sur le revenu

0,2 Md€

TVA

0,1 Md€

Est-ce possible

Régulariser : une loi ordinaire suffit. Le droit européen permet à un pays d'accorder à tout moment un titre de séjour pour des motifs humanitaires « ou autres » (directive retour, article 6).

Conseil constitutionnel (2018) : aucune règle constitutionnelle ne garantit aux étrangers un droit général et absolu d'entrer et de séjourner, et la lutte contre l'immigration irrégulière sert l'ordre public. Une régularisation sans aucun examen pourrait être contestée sur ce point.

Liberté de circulation : pas telle quelle. La liste des pays dont les habitants ont besoin d'un visa est fixée par un règlement européen (2018/1806), commun à l'espace Schengen. La France ne peut pas la changer seule.

Liberté d'installation : la France décide de ses titres de séjour longs, mais l'entrée reste soumise à ces règles communes.

Ce que permettent la Constitution et le droit européen

Régulariser par une loiPermis par la directive retour (article 6)Oui
Régulariser sans aucun examenL'ordre public est un objectif constitutionnelSous conditions
Entrée libre sans visaListe des visas fixée par l'UENon
Titres de séjour longsDécidés par la France, entrée selon les règles SchengenSous conditions

Qui paie

Le candidat ne publie ni chiffrage ni financement pour cette mesure. Son site indique que le programme est « en cours d'élaboration ».

Les estimations disponibles prévoient des recettes en plus ; celle de France terre d'asile ne calcule pas les nouvelles prestations sociales.

L'effet de la liberté d'installation sur les dépenses n'est pas estimé.

Le financement annoncé

Annoncé0 Md€

Aucun chiffrage ni financement publié ; les estimations prévoient plutôt un gain

Dont détaillé0 Md€

Une piste qui tient mieux

Garder l'objectif, régulariser largement, dans les règles : une loi qui accorde un titre de séjour à toutes les personnes présentes avant une date fixée, avec un examen individuel limité (casier judiciaire). Recettes attendues selon France terre d'asile (2025) : 2,9 milliards par an pour 250 000 travailleurs régularisés.

Pour la liberté de circulation : délivrer davantage de visas et de titres longs, qui relèvent de la France, et demander à l'échelon européen d'assouplir la liste commune des visas.