Fin du pass et des obligations médicales (Francis Lalanne) : ça tient ?

Francis Lalanne · France Libre · Santé

Fin du pass et des obligations médicales

Sous conditions

Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.

Coût probablement sous 1 milliard (homéopathie : 126,8 millions remboursés en 2018), mais l'inscription dans la Constitution exige une révision et rien n'est chiffré.

La proposition

Mettre fin au « pass » et aux « obligations médicales », inscrire dans la Constitution l'interdiction de « toute discrimination basée sur le statut médical » et reconnaître les médecines alternatives. Le programme ne précise ni quelles obligations sont visées, ni ce que recouvre la « reconnaissance ».

Annoncée

20 août 2026 · Présentation de la candidature et du programme, rapportée par Le Journal des Français ; pass, obligations médicales et interdiction constitutionnelle figurent sur le site de campagne (pilier « Liberté ! »)

Ce que ça change pour vous

Le pass sanitaire n'existe plus depuis le 1er août 2022 : sur ce point, la mesure ne change rien aujourd'hui.

Les principales obligations médicales en vigueur sont les vaccins des jeunes enfants : 11 pour ceux nés depuis le 1er janvier 2018 ; depuis 2025, les méningocoques B et ACWY sont aussi obligatoires (Assurance maladie).

Exemple : un enfant non vacciné pourrait entrer en crèche ou à l'école, alors que ces vaccins y sont aujourd'hui exigés.

Médecines alternatives : le programme ne dit pas si « reconnaître » veut dire rembourser ; le déremboursement total de l'homéopathie était prévu pour 2021.

Pour un enfant né entre 2018 et 2024, à l'entrée en crèche ou à l'école

Vaccins exigés

Avant

11 vaccinsAprès

0 vaccins

11 vaccins de moins

Combien ça coûte

Aucun chiffrage public ni du candidat n'existe pour cette mesure.

Supprimer des obligations ne coûte presque rien en soi ; le coût possible de maladies évitées aujourd'hui par les vaccins n'est pas chiffré.

Estimation : rembourser de nouveau l'homéopathie coûterait de l'ordre de 126,8 millions par an, le montant payé par l'Assurance maladie en 2018.

Le coût d'autres « médecines alternatives » dépend de leur liste, qui n'est pas publiée.

Est-ce possible

Fin des obligations vaccinales : une loi ordinaire suffit. Le Conseil constitutionnel (2015) laisse au Parlement le choix de sa politique vaccinale et le droit de la modifier.

Interdire dans la Constitution les discriminations liées au statut médical demande une révision (article 89 : 3/5 du Congrès, ou référendum après vote des deux assemblées). Le Code pénal punit déjà les discriminations liées à l'état de santé (article 225-1).

Reconnaître ou rembourser des médecines alternatives relève d'une loi ou d'un décret.

Ce que permet le droit

Fin du passDéjà supprimé depuis le 1er août 2022Oui
Fin des obligations vaccinalesUne loi ordinaire suffitOui
Interdiction constitutionnelle des discriminations médicalesRévision de la Constitution (article 89)Sous conditions
Reconnaissance des médecines alternativesLoi ou décret, contenu non préciséOui

Qui paie

Aucun financement n'est annoncé dans le programme publié.

Le coût direct est sans doute faible, mais il n'est pas estimé, surtout pour le volet « médecines alternatives ».

Le financement annoncé

Annoncé0 M€

Aucun chiffrage ni financement publié

Dont détaillé0 M€

Une piste qui tient mieux

Garder l'objectif de liberté de choix en commençant par ce qu'une loi ordinaire permet : lever les obligations vaccinales et encadrer par la loi tout futur pass, voté par le Parlement et limité dans le temps.

Pour les médecines alternatives, un remboursement limité aux pratiques jugées utiles par la Haute Autorité de santé. Pour repère, l'homéopathie coûtait 126,8 millions en 2018, mais la HAS l'a jugée insuffisamment efficace pour être remboursée.

L'inscription dans la Constitution reste possible dans un second temps, par la procédure de l'article 89.