Francis Lalanne · France Libre · Justice
Abrogation des lois Pleven, Gayssot et Avia
Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.
Coût proche de zéro, mais supprimer le délit d'incitation à la haine raciale va contre une décision-cadre européenne de 2008 : il faudrait changer ce texte européen.
La proposition
Abroger les « lois liberticides qui musèlent le débat public », pour une « liberté d'expression totale ». La dépêche AFP nomme trois textes : la loi Pleven (1972, contre le racisme et l'antisémitisme), la loi Gayssot (1990, contre le négationnisme) et la loi Avia (2020, contre la haine en ligne).
Annoncée
19 août 2026 · Premier meeting de campagne dans un théâtre de Montmartre, rapporté par l'AFP le 19 août 2026. Le programme en ligne parle des « lois liberticides » sans les nommer ; les trois lois sont citées dans la dépêche AFP.
Ce que ça change pour vous
Personnes concernées : les auteurs de propos publics racistes, antisémites ou négationnistes, et les personnes qu'ils visent.
Nier publiquement un crime contre l'humanité jugé à Nuremberg, comme la Shoah : aujourd'hui jusqu'à 1 an de prison et 45 000 € d'amende (loi de 1881, art. 24 bis). Sans la loi Gayssot, ce ne serait plus un délit.
Injure publique raciste envers une personne : aujourd'hui jusqu'à 1 an de prison et 45 000 €. Sans les règles de la loi Pleven, elle relèverait de l'injure simple : 12 000 € d'amende, sans prison.
Nier publiquement un crime contre l'humanité
45 000 € de moins
Injure publique raciste envers une personne
33 000 € de moins
Nier publiquement un crime contre l'humanité
1 ans de moins
Injure publique raciste envers une personne
1 ans de moins
Combien ça coûte
Aucun chiffrage public n'existe, ni du candidat ni d'un organisme indépendant.
Estimation : coût budgétaire proche de zéro. La mesure supprime des délits ; elle ne crée ni dépense ni perte de recette.
Économies possibles mais faibles et non chiffrées : moins de poursuites, fin de l'observatoire de la haine en ligne créé par la loi Avia.
Est-ce possible
Constitution : pas d'obstacle. Le Conseil constitutionnel a jugé le délit de négationnisme conforme, sans dire que la Constitution l'impose (décision du 8 janvier 2016).
Loi Avia : l'essentiel a déjà été censuré (Conseil constitutionnel, 18 juin 2020). Le reste (observatoire, tribunal spécialisé) peut être abrogé par une loi ordinaire.
Droit européen : la décision-cadre 2008/913 (un texte européen) oblige chaque pays de l'UE à punir l'incitation publique à la haine raciale et, quand elle incite à la haine, la négation des crimes contre l'humanité. Les supprimer impose de changer ce texte.
CEDH : la Cour européenne des droits de l'homme a rejeté le recours d'un auteur condamné en France pour négationnisme (Garaudy c. France, 2003).
- ConstitutionCes délits sont permis, pas imposésOui
- Loi Avia (ce qu'il en reste)Une loi ordinaire suffitOui
- Loi Pleven : incitation à la haine racialePunition exigée par la décision-cadre 2008/913Non
- Loi Gayssot : négationnismeLa négation qui incite à la haine doit rester punieSous conditions
- Convention européenne des droits de l'hommeAdmet ces lois, sans obstacle identifié à leur abrogationOui
Qui paie
Pas de dépense nouvelle à financer : le coût est proche de zéro.
Le programme ne publie aucun chiffrage de ses mesures.
Une piste qui tient mieux
Garder l'objectif, plus de place pour le débat public, en restant dans les règles européennes : abroger ce qui reste de la loi Avia, ce qu'une loi ordinaire permet.
Pour les lois Pleven et Gayssot, ne garder que le minimum exigé par l'UE : punir l'incitation publique à la violence ou à la haine, et la négation des crimes contre l'humanité seulement quand elle incite à la haine.
Coût estimé : proche de zéro, comme la mesure.
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- Le Singulier avec AFP — Francis Lalanne relance sa campagne présidentielle au pied de Montmartre (19/08/2026)
- Site de campagne Dieudonné et Francis Lalanne — Programme (rubrique « Liberté ! »)
- Légifrance — Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (art. 24, 24 bis, 32, 33)
- Conseil constitutionnel — Décision n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016 (contestation des crimes contre l'humanité)
- Conseil constitutionnel — Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 (loi contre les contenus haineux sur internet)
- Légifrance — Loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
- Commission européenne — No place for hate: A Europe united against hatred (décision-cadre de 2008)
- Cour européenne des droits de l'homme — Fiche thématique « Discours de haine » (novembre 2023)
Mise à jour : 28 octobre 2026