Francis Lalanne · France Libre · Institutions
RIC en toutes matières dans la Constitution et assemblée constituante
Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.
100 à 200 millions par vote, sans chiffrage du candidat ; il faut réviser la Constitution, avec l'accord du Sénat, et « toutes matières » bute sur la forme républicaine.
La proposition
Inscrire dans la Constitution le référendum d'initiative citoyenne (RIC) « en toutes matières » et créer une assemblée constituante. Ni le nombre de signatures nécessaire, ni la composition de la constituante, ni le calendrier ne sont précisés.
Annoncée
19 août 2026 · Officialisation de la candidature (dépêche AFP) ; mesure détaillée dans le programme publié sur le site de campagne, rubrique « Démocratie ! »
Ce que ça change pour vous
Aujourd'hui, les citoyens ne peuvent pas lancer seuls un référendum : il faut un cinquième des parlementaires, puis le soutien d'un dixième des électeurs inscrits (article 11).
Avec le RIC, un groupe de citoyens pourrait faire voter tous les électeurs sur une loi, sur l'abrogation d'une loi ou sur la Constitution, sans passer par les élus.
Pas d'effet direct sur le budget d'un ménage : chaque vote coûte à l'État 100 à 200 millions d'euros (ministre de l'Intérieur, mai 2025).
Le seuil de signatures n'est pas fixé : c'est lui qui décidera du nombre de votes par an.
Combien ça coûte
Le candidat ne chiffre pas la mesure et ne dit pas combien de votes par an il prévoit.
Un vote national : 130,6 millions en 2005 (ministère de l'Intérieur), 100 à 200 millions selon le ministre de l'Intérieur (mai 2025). Contrôle des signatures : 0,6 à 0,8 million par initiative (Institut Montaigne, 2022).
Estimation : à 200 millions par vote, 3 votes par an coûtent 600 millions, 5 votes 1 milliard.
Estimation : élire une constituante coûterait de l'ordre d'une élection législative, soit 171,49 millions en 2024 (ministère de l'Intérieur), une seule fois, plus un fonctionnement non chiffré.
Est-ce possible
Le RIC n'existe pas : les citoyens ne peuvent pas lancer seuls un référendum national ; la seule initiative partagée part d'un cinquième des parlementaires, soutenue par un dixième des électeurs inscrits, sur des sujets limités (article 11).
Créer le RIC, comme une assemblée constituante, impose de réviser la Constitution (article 89) : vote identique de l'Assemblée et du Sénat, puis 3/5 du Congrès (le Congrès seulement si le texte vient du président) ou référendum.
« Toutes matières » a une limite : la forme républicaine du gouvernement ne peut pas être révisée (article 89).
Une loi adoptée par référendum échappe au Conseil constitutionnel (décision du 6 novembre 1962), mais les traités, dont le droit de l'UE et la CEDH, restent au-dessus des lois (article 55).
- RIC sur les loisRévision de la Constitution (article 89)Sous conditions
- RIC sur la ConstitutionRévision de la Constitution (article 89)Sous conditions
- Assemblée constituanteNon prévue : révision nécessaireSous conditions
- Changer la forme républicaineInterdit par l'article 89Non
- Lois contraires aux traités (UE, CEDH)Les traités restent au-dessus des lois (article 55)Sous conditions
Qui paie
Aucun financement n'est annoncé.
Le coût reste faible tant que le nombre de votes est limité : au plus 1 milliard par an jusqu'à 5 votes, selon l'estimation ci-dessus.
Ce nombre dépend du seuil de signatures, qui n'est pas précisé.
Une piste qui tient mieux
Garder l'objectif, donner l'initiative aux citoyens, avec une révision de la Constitution qui fixe le cadre : seuil de signatures, contrôle préalable par le Conseil constitutionnel, respect des traités et de la forme républicaine.
Faire adopter cette révision, qui peut aussi créer la constituante, par référendum après le vote des deux assemblées (article 89) : le peuple a le dernier mot.
Organiser les votes RIC le même jour que les élections prévues pour partager une partie des frais d'organisation.
Coût du contrôle des signatures : 0,6 à 0,8 million par initiative (Institut Montaigne, 2022), en plus du coût de chaque vote.
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- Site de campagne de Francis Lalanne (dieudolalanne2027.com) — Programme, rubrique « Démocratie ! » (2026)
- Epoch Times avec AFP — Francis Lalanne lance sa campagne pour la présidentielle 2027 avec le Frexit au cœur de son programme (19/08/2026)
- Assemblée nationale — Question écrite n° 70440, coût du référendum du 29 mai 2005 (réponse du 11/10/2005)
- Acteurs publics — Organisation d'un référendum : un coût de 100 à 200 millions d'euros (12/05/2025)
- Acteurs publics — Les législatives anticipées ont coûté 171,49 millions d'euros (15/11/2024)
- Institut Montaigne — Créer un référendum d'initiative citoyenne, chiffrage (présidentielle 2022)
- Conseil constitutionnel — Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 (articles 11, 55, 89)
- Conseil constitutionnel — Décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962
Mise à jour : 28 octobre 2026