Les entreprises ont payé 106 milliards d'euros d'impôts de production en 2023, soit 3,8 % du PIB (Institut Montaigne, 2025) : la baisse en retirerait environ un cinquième.

Ces impôts sont dus même sans bénéfice : ils pèsent aussi sur les entreprises en perte.

Exemple : la C3S, due par les entreprises au-dessus d'un seuil de chiffre d'affaires, vaut 0,16 % des ventes (Institut Montaigne, 2024), soit au plus 1 600 € par million d'euros de ventes.

Le RN n'a pas publié la répartition entre les impôts visés : le gain pour une entreprise donnée ne peut pas encore être calculé.

Le RN chiffre la baisse à 20 milliards d'euros, à atteindre au cours du quinquennat, sans calendrier publié.

Estimation : une partie revient à l'État par l'impôt sur les sociétés, car les bénéfices augmentent. Avec le taux de 20 % retenu par l'Institut Montaigne (2024) : 20 × 0,8 = 16 milliards de coût net par an une fois la baisse complète.

Aucun chiffrage indépendant de cette mesure n'a été trouvé, faute de répartition entre les impôts visés.

Repère : l'Institut Montaigne (2022) chiffrait la suppression de la CFE et de la C3S à 9,6 milliards par an (fourchette 9,1 à 10,1).

Oui : baisser ou supprimer ces impôts se fait par une loi de finances (Institut Montaigne, 2022 et 2024), et aussi par une loi de financement de la Sécurité sociale pour la C3S (Institut Montaigne, 2024).

Les impôts locaux (CVAE, taxe foncière) financent les collectivités : leurs ressources propres doivent rester une « part déterminante » de leurs recettes (article 72-2 de la Constitution) ; en pratique, l'État compense.

Le Conseil constitutionnel a validé en 2009 la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par d'autres ressources, et a jugé que la Constitution ne garantit pas d'autonomie fiscale aux collectivités (décision 2009-599 DC).

Droit européen : ces impôts relèvent des États (Institut Montaigne, 2024).

Le RN annonce 140 milliards d'économies nettes en 2032 par rapport à 2026 ; elles doivent aussi ramener le déficit sous 3 % en 2030.

Public Sénat relève des postes chiffrés : immigration (29 milliards en année pleine), État (20,7), retraites (15 à 20), Union européenne (9), collectivités (8,2), agences (3,4), soit environ 85 à 90 milliards.

Le détail ligne par ligne n'est pas publié (Brussels Signal) et aucune économie n'est rattachée à cette baisse d'impôts.

Pour les agences, une commission d'enquête du Sénat chiffrait les économies possibles à environ 500 millions, contre 3,4 milliards annoncés (Public Sénat).

Garder l'objectif, alléger les impôts dus avant tout bénéfice, en commençant par les deux taxes sur l'activité : la CVAE et la C3S.

Finir de supprimer la CVAE (environ 4 milliards restants fin 2023, Institut Montaigne 2024) et supprimer la C3S (3,2 milliards nets par an, fourchette 3 à 3,4, Institut Montaigne 2022) : environ 7 milliards.

Voter dans la même loi une économie écrite du même montant, puis aller plus loin à mesure que les économies sont réalisées.