Les propositions de Marine Le Pen

Marine Le Pen · RN · Immigration

Priorité nationale pour le logement social, l'emploi et les aides sociales

Ça ne tient pas

Interdite telle quelle, ou impossible à financer en l'état.

Le RN attend 18,1 milliards d'économies en 2031, mais la priorité aux Français est contraire à la Constitution, au droit européen et à la CEDH ; réviser la Constitution ne suffit pas.

La proposition

Donner aux Français la priorité pour l'accès au logement social et à l'emploi (« à égalité de mérites »), leur réserver les APL, réserver les aides de solidarité aux Français ou aux étrangers ayant travaillé cinq ans et conditionner les prestations familiales à un parent français, en inscrivant ce principe dans la Constitution.

Annoncée

13 septembre 2026 · Discours de rentrée du 13 septembre 2026 (priorité nationale pour les HLM, APL réservées aux Français) ; aides réservées chiffrées dans le programme budgétaire présenté le 6 octobre 2026 ; principe repris de la proposition de loi constitutionnelle du RN de janvier 2024.

Ce que ça change pour vous

Personnes concernées : les étrangers en situation régulière. Selon le monde HLM cité par l'AFP (septembre 2026), ils représentent 15 % des locataires HLM.

À l'embauche : le texte du RN de 2024 donne la priorité aux Français « à égalité de mérites ». Le programme d'octobre 2026 prévoit une taxe de 1 000 € par an sur l'embauche d'un salarié extra-européen (Institut de l'Entreprise).

Exemple : le programme du RN conditionne les prestations familiales à un parent français. Une famille étrangère avec deux enfants et jusqu'à 79 980 € de revenus par an perdrait 152,25 € par mois d'allocations familiales.

Pour les Français qui attendent un HLM : la priorité ne crée pas de logements. Près de 3 millions de ménages sont en attente (CNL, septembre 2026).

Pour une famille étrangère avec deux enfants, si les prestations familiales exigent un parent français

Allocations familiales (2 enfants, revenus jusqu'à 79 980 € par an)

Avant
152,3 €/moisAprès
0 €/mois

152,3 €/mois de moins

Combien ça coûte

Mesure d'économies. RN, programme du 6 octobre 2026 : 18,1 milliards en 2031, dont 12,2 en réservant les aides de solidarité aux étrangers ayant cinq ans de travail et 5,9 en conditionnant les prestations familiales à un parent français.

Institut de l'Entreprise (octobre 2026) : ces mesures, fragiles en droit, ne rapportent rien dans son scénario central.

Institut Montaigne (2022), sur une mesure proche du RN (RSA, prime d'activité, AAH, aides au logement) : 0,6 à 2,6 milliards par an, contre 5,4 milliards avancés alors par le RN.

Logement social : aucun effet budgétaire direct, le nombre de places ne change pas, seulement l'ordre d'accès. Emploi : le RN attend 1 milliard de la taxe à l'embauche.

Économies par an sur les aides sociales, selon chaque chiffrage
RN, programme 2026 (en 2031)
18,1 Md€
RN, 2022
5,4 Md€
Institut Montaigne 2022, médiane
2,5 Md€
Institut Montaigne 2022, hypothèse basse
0,6 Md€
Institut de l'Entreprise 2026, scénario central
0 Md€

Est-ce possible

Aujourd'hui, non. En 2024, le Conseil constitutionnel a jugé disproportionné de priver pendant cinq ans des étrangers en situation régulière d'aides familiales, au logement et à l'autonomie.

Le RN veut réviser la Constitution (proposition de 2024). La voie de l'article 89 exige un vote identique de l'Assemblée et du Sénat, puis un référendum ou les 3/5 du Congrès. La voie directe de l'article 11 est contestée par les constitutionnalistes (Institut Montaigne, 2022).

Même révisée, la Constitution ne change pas le droit européen. Les résidents de longue durée (étrangers installés depuis cinq ans) ont droit à l'égalité pour l'emploi, la sécurité sociale, l'accès au logement et au moins les aides essentielles (directive 2003/109).

Ni la Convention européenne des droits de l'homme : en 2003, la France a été condamnée pour avoir refusé l'AAH à un étranger à cause de sa nationalité.

Ce que permettent les textes
  • Constitution actuelleÉgalité avec les étrangers en situation régulière (2024)Non
  • Révision de la ConstitutionAccord du Sénat, puis référendum ou CongrèsSous conditions
  • Droit européenÉgalité pour les résidents de longue duréeNon
  • Convention européenne des droits de l'hommeDiscrimination selon la nationalité (2003)Non

Qui paie

Il n'y a rien à financer : la mesure doit faire économiser de l'argent.

Dans son programme du 6 octobre 2026, le RN attend de tout son volet immigration 15,1 milliards en 2027 et 29 milliards en 2031, dont 18,1 de ces aides réservées en 2031.

Selon l'Institut de l'Entreprise (octobre 2026), 92 % des montants attendus de l'immigration reposent sur des mesures non documentées ou fragiles en droit.

Une piste qui tient mieux

Garder l'objectif de réserver davantage la solidarité à ceux qui sont installés durablement, en restant dans les règles : une condition de durée de séjour régulier pour les aides non contributives.

Le Conseil constitutionnel accepte ce principe si la durée n'est pas trop longue. En 2024, il a jugé excessive une durée de cinq ans pour les aides familiales et au logement.

Les économies de cette piste n'ont pas de chiffrage public. La priorité pour l'emploi et les HLM resterait bloquée par le droit européen et la CEDH.

La vidéo

Vidéo bientôt en ligne.

Sources

  1. Assemblée nationale — Proposition de loi constitutionnelle n° 2120 « Citoyenneté-Identité-Immigration », présentée par Marine Le Pen (25/01/2024)
  2. MoneyVox / AFP — Logement : levée de boucliers contre les propositions de Marine Le Pen (14/09/2026)
  3. Institut de l'Entreprise — Contre-budget du RN : 140 milliards affichés, moins de 10 milliards crédibles (octobre 2026)
  4. Institut Montaigne — Réserver le RSA et les prestations de solidarité aux étrangers ayant travaillé 5 ans en France (chiffrage, 2022)
  5. Conseil constitutionnel — Décision n° 2024-6 RIP (11/04/2024)
  6. Directive 2003/109/CE relative aux résidents de longue durée — article 11, égalité de traitement
  7. Revue générale du droit — CEDH, Koua Poirrez c. France, requête n° 40892/98 (30/09/2003)
  8. Service-public.gouv.fr — Allocations familiales : montants (barème 2026)

Mise à jour : 28 octobre 2026

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