Jean-François Legendre · À nous maintenant · Institutions
Référendums d'initiative gouvernementale (RIG) et citoyenne (RIC)
Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.
100 à 200 millions par référendum, sans plafond annuel ni financement écrit ; le vote réservé à des tirés au sort et le RIC exigent une révision de la Constitution.
La proposition
Créer un référendum d'initiative gouvernementale (RIG), lancé par le président de la République sans limite annuelle, à trois niveaux choisis par une instance représentative selon la gravité du sujet : 1 million puis 10 millions de personnes tirées au sort votant en ligne, puis référendum général. Le résultat serait intégré dans la loi. Créer aussi un référendum d'initiative citoyenne (RIC), ouvert à tous les électeurs et déclenché par des signatures citoyennes, sans seuil précisé.
Annoncée
Manifeste « 64 % – Vers une alternative citoyenne en France » (non daté) et site du mouvement ; candidature recensée par Public Sénat le 14/10/2026
Ce que ça change pour vous
Chaque électeur aurait plus d'occasions de voter directement sur des lois, sans limite de nombre par an.
Niveau 1 : environ 1 inscrit sur 50 serait tiré au sort (2 %) ; niveau 2 : environ 1 sur 5 (20 %). Estimation sur la base des 50,4 millions d'inscrits (Insee, février 2026).
Coût par électeur : environ 3 € par inscrit et par référendum général (150 millions pour 50 millions d'inscrits, estimation).
Aux niveaux 1 et 2, une loi serait adoptée par un vote auquel la plupart des électeurs ne participent pas.
Combien ça coûte
Ministre de l'Intérieur (mai 2025) : 100 à 200 millions par référendum national, 100 s'il est entièrement en ligne, 200 avec le papier.
Ministère de l'Intérieur (2005) : le référendum de 2005 a coûté 130,6 millions ; un amendement de députés écologistes au budget 2026 (octobre 2025, rejeté) estime 150 millions aujourd'hui.
Le nombre de RIG n'étant pas limité, le coût par an dépend du nombre de scrutins. Exemple : 4 référendums généraux par an, 0,4 à 0,8 milliard (estimation).
Les consultations de 1 et 10 millions de personnes ne sont chiffrées nulle part. Le candidat ne publie pas de chiffrage.
Est-ce possible
Référendum général (niveau 3) : déjà possible avec l'article 11, sans limite par an, mais seulement sur certains sujets (institutions, politique économique, sociale ou environnementale, traités).
Niveaux 1 et 2 : un vote réservé à des personnes tirées au sort qui ferait la loi n'est pas prévu ; il se heurte à l'article 3 (« aucune section du peuple » ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté ; le suffrage doit être « universel, égal »). Il faut réviser la Constitution.
RIC : il n'existe pas. Le seul référendum d'initiative partagée exige 185 parlementaires et 1 inscrit sur 10, soit environ 5 millions de soutiens aujourd'hui. Le créer demande une révision (article 89 : vote des deux assemblées, puis 3/5 du Congrès ou référendum).
Le manifeste reconnaît que « de nombreuses modifications de la Constitution » seront nécessaires. Aucun obstacle européen identifié.
- Référendum général sans limite par anPossible (article 11), sur les sujets qu'il énumèreSous conditions
- Vote de 1 ou 10 millions de tirés au sort qui fait la loiArticle 3 : révision de la Constitution nécessaireNon
- RIC déclenché par des signaturesN'existe pas : révision (article 89) nécessaireNon
- Droit européen et CEDHAucun obstacle identifiéOui
Qui paie
Le manifeste ne chiffre ni le coût des référendums ni celui des consultations par tirage au sort.
Aucun financement n'est annoncé.
Le coût par an n'est pas plafonné, puisque le nombre de RIG n'est pas limité.
Une piste qui tient mieux
Garder l'objectif, faire voter le peuple plus souvent, avec ce que la Constitution permet déjà : des référendums de l'article 11, sans limite par an, en regroupant plusieurs questions le même jour (100 à 200 millions par scrutin selon le ministre de l'Intérieur, 2025).
Pour les niveaux 1 et 2 : des panels tirés au sort qui rendent un avis public avant le vote de la loi, sans réviser la Constitution. Repère : la Convention citoyenne pour le climat a coûté 5,9 millions (Gouvernement, avril 2023).
Le RIC et le vote décisionnel des tirés au sort passent par une révision de la Constitution (article 89), à porter comme une étape à part.
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- Jean-François Legendre (À nous maintenant) — Manifeste « 64 % – Vers une alternative citoyenne en France » (non daté)
- Public Sénat — Élection présidentielle 2027 : qui sont les candidats déclarés (ou presque) ? (14/10/2026)
- Conseil constitutionnel — Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 (articles 3, 11 et 89)
- Insee — Corps électoral 2026, Insee Focus n° 378 (11/03/2026)
- Acteurs publics — Organisation d'un référendum : un coût de 100 à 200 millions d'euros (12/05/2025)
- Assemblée nationale — Amendement II-CF1069 au PLF 2026, coût d'un référendum (30/10/2025)
- Le Club des juristes — Une instauration du référendum d'initiative citoyenne est-elle possible en France ? (19/12/2018)
- Assemblée nationale — Question écrite n° 5953, coût de la Convention citoyenne pour le climat (réponse du 25/04/2023)
Mise à jour : 28 octobre 2026