Tous les électeurs pourraient être consultés sur n'importe quel sujet. Aujourd'hui, l'article 11 se limite à l'organisation des pouvoirs publics, aux réformes économiques, sociales ou environnementales et à certains traités.

Une loi censurée au nom du préambule pourrait s'appliquer si les électeurs l'approuvent. Exemple : en 1971, le Conseil a censuré au nom de la liberté d'association une loi qui soumettait les associations à un contrôle préalable.

Coût pour chacun : un vote coûte environ 2,76 € par électeur inscrit sur la base d'une élection législative, et 5,97 € pour une présidentielle (budget de l'État, cité à l'Assemblée en octobre 2025).

Le candidat n'a pas publié de chiffrage. Le coût dépend du nombre de référendums organisés.

Ministère de l'Intérieur (réponse du 13 octobre 2005) : 130,6 millions pour le référendum de 2005. Amendement à l'Assemblée (octobre 2025), sur la base du budget de l'État : environ 135 millions.

Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur (mai 2025) : 100 millions pour un vote dématérialisé, 200 millions sur papier.

Estimation : même avec un référendum par an, le coût reste sous 0,2 milliard par an.

Les décisions du Conseil constitutionnel ne peuvent faire l'objet d'aucun recours et s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités (article 62). Pour passer outre, il faut donc réviser la Constitution.

Ouvrir l'article 11 à tous les sujets demande aussi une révision. La voie prévue est l'article 89 : le même texte voté par les deux assemblées, puis un référendum ou les 3/5 du Congrès. Le Sénat peut donc bloquer.

Réviser la Constitution par l'article 11, comme en 1962, est contesté : depuis la décision Hauchemaille (2000), le Conseil peut, dans certains cas, contrôler les actes qui préparent un référendum.

Le Conseil ne contrôle pas une loi adoptée par référendum (décision de 1962). Mais la CEDH et le droit de l'Union, qui priment sur les lois (article 55), continueraient de s'appliquer ; le candidat propose, à part, de réviser l'article 55 pour la CEDH.