Jean-Luc Mélenchon · LFI · Institutions
Assemblée constituante pour une 6e République
Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.
Coût faible (environ 0,5 milliard sur deux ans pour trois votes, estimation), mais lancer la constituante par l'article 11 est contesté : la voie sûre, l'article 89, exige l'accord du Sénat.
La proposition
Convoquer une Assemblée constituante pour réorganiser les pouvoirs publics et passer à la 6e République. Le programme prévoit un référendum (article 11) pour lancer le processus, puis un référendum sur la nouvelle Constitution après deux ans de travaux. Instaurer un référendum révocatoire « permettant de démettre un élu quel qu'il soit, du conseiller municipal au Président de la République ».
Annoncée
7 juin 2026 · Meeting de lancement de campagne à Saint-Denis
Ce que ça change pour vous
Tous les électeurs voteraient au moins trois fois : un référendum pour lancer la constituante, l'élection de ses membres, puis un référendum sur la nouvelle Constitution après deux ans de travaux.
Pas d'effet direct sur le budget des ménages : le coût des trois votes est estimé à environ 10 € par électeur (3 × 3,23 €, coût d'un scrutin législatif selon Public Sénat, 2024).
Avec le référendum révocatoire, les électeurs pourraient démettre un élu en cours de mandat, du conseiller municipal au président de la République ; le nombre de signatures nécessaire n'est pas publié.
Combien ça coûte
Aucun chiffrage public, ni du candidat, n'a été trouvé pour la constituante.
Repère : des législatives coûtent environ 160 millions (Public Sénat, 2024, sur la base de 2022) ; celles de 2024 ont coûté 171,49 millions (ministère de l'Intérieur, 2024).
Estimation : 3 votes nationaux × 160 à 171 millions, soit environ 0,5 milliard sur deux ans (0,25 milliard par an). Le fonctionnement de l'assemblée pendant deux ans n'est pas chiffré.
Est-ce possible
Lancer la constituante par un référendum de l'article 11 est contesté : la révision de la Constitution relève de l'article 89. L'article 11 a pourtant servi en 1962 pour l'élection du président au suffrage direct.
Depuis la décision Hauchemaille (n° 2000-21 REF, 2000), le Conseil constitutionnel peut examiner avant le vote le décret qui convoque un référendum, et donc bloquer cette voie.
Voie sûre, l'article 89 : l'Assemblée et le Sénat votent le même texte, puis référendum (ou 3/5 du Parlement réuni en Congrès pour un projet du gouvernement).
Référendum révocatoire : impossible avec la Constitution actuelle (article 27 : « Tout mandat impératif est nul », pour les parlementaires ; article 68 : seul le Parlement peut destituer le président). Il devrait être écrit dans la nouvelle Constitution.
- Constituante lancée par l'article 11Voie contestée, contrôle possible du Conseil constitutionnelSous conditions
- Constituante créée par l'article 89Accord Assemblée et Sénat, puis référendumOui
- Référendum révocatoire des élusContraire aux articles 27 et 68 ; à inscrire dans la nouvelle ConstitutionNon
Qui paie
Le candidat ne publie ni coût ni financement pour cette mesure ; son document budgétaire d'octobre 2026 n'en parle pas.
Le coût estimé reste sous 1 milliard par an : l'absence de financement écrit n'est pas ici le point bloquant.
Une piste qui tient mieux
Garder l'objectif, une Constitution écrite par une assemblée élue et validée par le peuple, en passant par l'article 89 : une révision, votée par l'Assemblée et le Sénat puis par référendum, qui crée la constituante et prévoit le vote final.
Coût voisin de la mesure : environ 0,5 milliard sur deux ans pour les trois votes (estimation à partir des 160 à 171 millions d'un scrutin législatif).
Variante proposée par le constitutionnaliste Dominique Rousseau (Public Sénat, 2017) : une commission de citoyens tirés au sort, de parlementaires, de syndicalistes et de juristes, un an de débat public, puis une révision.
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- melenchon.fr — Discours de Jean-Luc Mélenchon à Saint-Denis (7 juin 2026)
- Votons 2027 — Programme de Jean-Luc Mélenchon : institutions (constituante, article 11, deux ans de travaux)
- LFI — « Comment nous allons remettre de l'ordre dans les comptes publics » (document budgétaire, octobre 2026)
- Conseil constitutionnel — Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 (articles 11, 27, 68, 89)
- Conseil constitutionnel — Décision n° 2000-21 REF du 25 juillet 2000 (Hauchemaille)
- Public Sénat — L'Assemblée constituante voulue par Jean-Luc Mélenchon est-elle possible ? (14/04/2017)
- Acteurs Publics — Les législatives anticipées ont coûté 171,49 millions d'euros (15/11/2024)
- Public Sénat — Les coûts attendus de la dissolution (20/09/2024)
Mise à jour : 27 octobre 2026