Les propositions de Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon · LFI · Finances publiques

Geler ou annuler la dette française détenue par la BCE

Ça ne tient pas

Interdite telle quelle, ou impossible à financer en l'état.

LFI vise 600 milliards de dette détenue par la Banque de France sans chiffrer le gain, mais l'article 123 du traité européen interdit ce financement des États et la BCE refuse.

La proposition

Demander à la Banque centrale européenne de geler ou d'annuler la part de la dette publique française que détient l'Eurosystème, via la Banque de France (18 % selon lui, environ 600 milliards d'euros). Selon le compte rendu de son discours de Lille, ces titres deviendraient des dettes perpétuelles à taux zéro, et chaque État aurait une autorisation de découvert.

Annoncée

5 septembre 2026 · Discours de rentrée à la braderie de Lille. Il avait déjà défendu l'idée au débat des candidats devant le Medef le 27 août, et elle figure dans le document budgétaire de LFI d'octobre 2026.

Ce que ça change pour vous

Pas d'effet direct sur le salaire, l'impôt ou les factures d'un ménage : la mesure porte sur la dette de l'État.

Montant visé selon LFI (octobre 2026) : 600 milliards d'euros, soit 18 % de la dette, détenus par la Banque de France. Ce montant a baissé de 80 milliards en 2026 et ne pèsera plus que 13 % de la dette en 2027.

Effet attendu par LFI : moins de dette à refinancer sur les marchés, donc des taux d'intérêt plus bas.

Risque cité par la présidente de la BCE (septembre 2026) : un prêteur face à un emprunteur qui ne rembourse pas ne lui prête plus, ou lui prête à un taux plus élevé.

Dette française détenue par la Banque de France, selon LFI
Début 2026
600 Md€
Après les remboursements de 2026
520 Md€

Combien ça coûte

Ce n'est pas une dépense : la mesure vise à économiser des intérêts. LFI ne chiffre pas ce gain, et aucun chiffrage d'un organisme public ou d'un institut reconnu n'a été trouvé.

Estimation simple : 520 milliards restants selon LFI x taux d'intérêt. À 1 % : 5,2 milliards par an ; à 2 % : 10,4 ; à 3 % : 15,6. Le taux réel de ces titres n'est pas public.

L'État est l'actionnaire unique de la Banque de France (dettedelafrance.fr, août 2026) : les intérêts qu'il lui verse lui reviennent en principe en dividendes, mais ce bénéfice des banques centrales a « largement disparu » depuis la hausse des taux (IFRAP, septembre 2026).

Pour l'ensemble État + Banque de France, l'économiste Maxime Menuet parle d'« un transfert de la main gauche vers la main droite » (Public Sénat, août 2026).

Intérêts par an sur 520 Md€, selon le taux (estimation)
À 1 %
5,2 Md€
À 2 %
10,4 Md€
À 3 %
15,6 Md€

Est-ce possible

Annuler ou geler ces titres : non. L'article 123 du traité européen (TFUE) interdit le financement des États par les banques centrales. La présidente de la BCE (10 septembre 2026) juge que cet article l'interdit, alors que LFI estime qu'il n'y a pas besoin de réviser les traités.

Découvert pour chaque État : non. L'article 123 interdit en toutes lettres aux banques centrales d'accorder des découverts aux États.

La décision revient au Conseil des gouverneurs de la BCE, qui est indépendant : ni le président français ni une loi française ne peuvent l'imposer.

Seule voie : réviser le traité, ce qui suppose l'accord et la ratification des 27 États.

Ce que permet le droit européen
  • Annuler les titres détenus par la BCEArticle 123 TFUE ; refus de la BCENon
  • Les geler en dette perpétuelle à taux zéroFinancement des États interdit, selon la BCENon
  • Découvert pour chaque ÉtatInterdit en toutes lettres par l'article 123Non
  • Réviser le traitéAccord et ratification des 27 ÉtatsSous conditions

Qui paie

Il n'y a pas de dépense à financer : la mesure cherche à réduire la charge de la dette.

LFI ne compte pas cette mesure dans son plan budgétaire d'octobre 2026 (106,4 milliards de recettes nouvelles, 81,7 milliards de dépenses).

Le coût retomberait sur la Banque de France : elle perdrait ces titres, mais doit toujours de l'argent à ceux à qui elle les a achetés (Maxime Menuet, Public Sénat, août 2026). L'État pourrait devoir la recapitaliser (dettedelafrance.fr, août 2026).

Une piste qui tient mieux

Garder l'objectif (dépendre moins des marchés) sans toucher au traité : la France demanderait que l'Eurosystème rachète de nouveau, ou réinvestisse, les titres d'État qui arrivent à échéance, ce qu'il a cessé de faire depuis 2024 selon LFI. L'article 123 n'interdit que l'achat direct auprès des États : les rachats sur le marché secondaire restent possibles.

Le document de LFI (octobre 2026) évoque déjà cette option de nouveaux programmes de rachat par la BCE.

Coût pour le budget : aucune dépense nouvelle. Les intérêts versés à la Banque de France reviennent en principe à l'État, mais ce bénéfice a « largement disparu » depuis la hausse des taux (IFRAP, 2026). La décision reste celle de la BCE.

La vidéo

Vidéo bientôt en ligne.

Sources

  1. Orange (6Médias) — À Lille, Jean-Luc Mélenchon défend l'annulation de la dette française détenue par la BCE (05/09/2026)
  2. AEF info — Ce qu'il faut retenir du débat entre candidats devant le Medef (27/08/2026)
  3. LFI — « Comment nous allons remettre de l'ordre dans les comptes publics » (document budgétaire, octobre 2026)
  4. Reuters (via Internazionale) — Lagarde rejette le plan d'annulation de dette de Mélenchon (10/09/2026)
  5. Public Sénat — Dette publique : la piste d'une annulation partielle se heurte à de nombreuses difficultés (25/08/2026)
  6. IFRAP — Annuler la dette : pourquoi c'est impossible et dangereux (11/09/2026)
  7. dettedelafrance.fr — Annuler la dette détenue par la BCE : mécanismes et ordres de grandeur (24/08/2026)
  8. EUR-Lex — Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, article 123

Mise à jour : 27 octobre 2026

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