Antoine Mikolajczak · Équinoxe · Institutions
Une instance de citoyens tirés au sort sur l'éthique des technologies
Chiffrée, finançable et possible en droit.
Environ 6 à 12 millions par an (une convention de 150 citoyens a coûté 5 à 6 millions), et un décret ou une loi ordinaire suffit tant que les avis restent consultatifs.
La proposition
Créer une instance de citoyens tirés au sort, accompagnés d'experts, chargée des questions éthiques posées par le progrès technologique (IA, bioéthique), et intégrer les résultats des conventions citoyennes aux programmes politiques et à l'agenda des grands projets nationaux. Le nombre de membres, le rattachement et la portée, contraignante ou non, ne sont pas précisés.
Annoncée
22 septembre 2026 · Tract de campagne du candidat (juillet 2026) : « développer la démocratie directe et les conventions citoyennes » ; détail dans l'article d'Équinoxe « Une initiative pour repenser la démocratie : les conventions citoyennes », publié le 22 septembre 2026
Ce que ça change pour vous
Premiers concernés : les citoyens tirés au sort. Pour la Convention pour le climat, ils étaient 150, indemnisés 86,04 € par jour, plus 10,03 € de l'heure en cas de perte de salaire (gouvernement, avril 2023).
Exemple : les indemnités de cette convention ont atteint 489 220 € au total, soit environ 3 260 € par participant sur toute sa durée (489 220 / 150).
Pour les autres citoyens, rien ne change directement : les conclusions éclairent les décisions publiques sans s'imposer.
Un comité de 30 citoyens tirés au sort a déjà participé aux États généraux de la bioéthique 2026 (CCNE, juillet 2026).
Combien ça coûte
Aucun chiffrage du candidat ni d'un organisme public ou indépendant n'existe pour cette mesure précise.
Repères : la Convention pour le climat a coûté 5,97 millions d'euros (gouvernement, avril 2023), celle sur la fin de vie environ 5,1 millions (Sénat, novembre 2023).
Estimation : une à deux conventions de 150 personnes par an, soit 6 à 12 millions d'euros par an.
Le CESE disposait en 2024 d'une enveloppe de 4,2 millions pour la participation citoyenne (Sénat, novembre 2023).
Est-ce possible
Pour créer une instance consultative, un décret ou une loi ordinaire suffit : le comité d'éthique du numérique a été créé par simple décret (n° 2024-463 du 23 mai 2024).
Le CESE peut déjà tirer au sort des citoyens pour ses consultations (loi organique du 15 janvier 2021), jugé conforme par le Conseil constitutionnel parce que ces consultations servent seulement à éclairer ses avis (décision 2020-812 DC).
Mettre les conclusions à l'agenda est un engagement politique : le gouvernement fixe l'ordre du jour de deux semaines sur quatre au Parlement (article 48).
Rendre ces conclusions obligatoires demanderait une révision de la Constitution (articles 3 et 24 : le Parlement vote la loi). La mesure ne le propose pas.
- Créer une instance consultative tirée au sortDécret ou loi ordinaire, comme le comité d'éthique du numérique (2024)Oui
- Mettre les conclusions à l'agendaEngagement politique du gouvernement (article 48)Oui
- Rendre les conclusions obligatoiresRévision de la Constitution (articles 3 et 24) ; non proposéSous conditions
Qui paie
Le candidat n'annonce pas de financement.
Le coût estimé, de 6 à 12 millions d'euros par an, reste sous le seuil de 1 milliard retenu par la méthode pour une mesure à faible coût.
Une partie pourrait relever de l'enveloppe du CESE pour la participation citoyenne (4,2 millions prévus en 2024).
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- Équinoxe — Une initiative pour repenser la démocratie : les conventions citoyennes (22/09/2026)
- Équinoxe — Tract de campagne d'Antoine Mikolajczak « Renouer avec notre avenir » (juillet 2026)
- Assemblée nationale — Question écrite n° 5953, coût de la Convention citoyenne pour le climat (réponse du 25/04/2023)
- Sénat — Rapport général PLF 2024, Conseil et contrôle de l'État, CESE (23/11/2023)
- Conseil constitutionnel — Décision n° 2020-812 DC, loi organique relative au CESE (14/01/2021)
- CCNE du Numérique — Communiqué de création, décret n° 2024-463 (27/05/2024)
- CCNE — Dossier de presse, rapport de synthèse des États généraux de la bioéthique 2026 (07/07/2026)
- Conseil constitutionnel — Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 (articles 3, 24 et 48)
Mise à jour : 28 octobre 2026