Manolo Mlekuz · Trajectoire · Institutions
Assemblée constituante de 200 citoyens tirés au sort
Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.
Environ 20 millions selon notre estimation, mais confier l'écriture de la Constitution à 200 tirés au sort exige d'abord une révision constitutionnelle, et le programme ne tranche pas la voie.
La proposition
Faire écrire une nouvelle Constitution par 200 citoyens volontaires de plus de 16 ans, tirés au sort et payés selon la grille des députés (environ 7 500 € brut par mois). Leurs travaux dureraient 9 à 12 mois, de novembre 2027 à l'été 2028. Ils seraient épaulés par 6 collèges consultatifs de 15 membres (société civile, élus locaux, parlementaires, juristes, journalistes et personnalités, générations futures) et par un panel de 1 500 Français tirés au sort. Le texte serait ensuite soumis à référendum.
Annoncée
Page « Programme » du site de campagne trajectoire2027.fr et programme détaillé (livre blanc « Nouvelle démocratie » de Démocratie Ouverte), non datés. La candidature de Manolo Mlekuz figure sur la page « Équipe » du même site.
Ce que ça change pour vous
200 volontaires de plus de 16 ans, Français ou résidents depuis plus de 3 ans, tirés au sort, siégeraient à plein temps pendant 9 à 12 mois.
Chacun serait payé environ 7 500 € brut par mois, comme un député (7 637 € brut selon l'Assemblée nationale) : 67 500 à 90 000 € brut sur toute la durée.
Les salariés auraient un congé citoyen et retrouveraient leur poste ensuite ; transport et logement seraient pris en charge.
Pour tous les électeurs : un référendum final sur le texte, prévu en décembre 2028.
Combien ça coûte
Aucun chiffrage public de cette mesure n'a été trouvé ; le programme parle de « plusieurs millions d'euros ».
Notre estimation : 200 × 7 500 € × 9 à 12 mois = 13,5 à 18 millions de rémunérations brutes.
Repère : la Convention citoyenne pour le climat a coûté 5,9 millions, dont 5,5 hors indemnités des citoyens (gouvernement, avril 2023).
Total estimé : environ 19 à 24 millions sur toute la durée, hors logement des 200 pendant un an, collèges et panel. Bien moins de 1 milliard par an.
Est-ce possible
Tirer au sort et payer une assemblée citoyenne, avec un congé pour les salariés : une loi ordinaire suffit.
Lui faire écrire une Constitution qui remplace l'actuelle : il faut d'abord réviser la Constitution (article 89 : même texte voté par l'Assemblée et le Sénat, puis référendum ou, pour un projet du gouvernement, vote du Congrès à 3/5).
L'article 11 permet un référendum sur « l'organisation des pouvoirs publics », mais s'en servir pour changer la Constitution est contesté ; en 1962, le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent pour juger une loi adoptée par référendum.
Le programme ne choisit pas entre l'article 89, l'article 11 et un « changement de régime » sans base dans la Constitution actuelle.
- Tirer au sort et payer 200 citoyensUne loi ordinaire suffitOui
- Congé citoyen pour les salariésUne loi ordinaire suffitOui
- Leur confier l'écriture de la ConstitutionRévision préalable par l'article 89Sous conditions
- Passer par l'article 11Voie contestée pour changer la ConstitutionSous conditions
- « Changement de régime » sans révisionAucune base dans la Constitution actuelleNon
Qui paie
Le programme prévoit « plusieurs millions d'euros d'argent public », dont le montant serait fixé par la loi votée au référendum.
Aucun montant, aucune recette et aucune économie ne sont précisés.
Le programme exclut tout financement privé. Le coût estimé reste faible à l'échelle du budget de l'État.
Une piste qui tient mieux
Garder l'assemblée de 200 tirés au sort, mais choisir la voie que le programme présente lui-même comme la moins contestable : une première révision par l'article 89 qui inscrit la constituante dans la Constitution, puis référendum.
Cette voie exige l'accord de l'Assemblée et du Sénat sur un même texte, mais elle respecte entièrement la Constitution actuelle, ce qui limite les contestations.
Le coût ne change pas : environ 19 à 24 millions selon notre estimation.
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- Trajectoire — Équipe : Manolo Mlekuz, candidat à l'élection présidentielle
- Trajectoire — Programme : calendrier du processus constituant
- Trajectoire / Démocratie Ouverte — Livre blanc « Nouvelle démocratie » (programme détaillé, PDF)
- Assemblée nationale — Question écrite n° 5953, coût de la Convention citoyenne pour le climat (réponse du 25/04/2023)
- Assemblée nationale — La situation matérielle du député (indemnité au 1er janvier 2024)
- Conseil constitutionnel — Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 (articles 11 et 89)
- Conseil constitutionnel — Décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962
Mise à jour : 28 octobre 2026