Les propositions de Manolo Mlekuz

Manolo Mlekuz · Trajectoire · Institutions

Double référendum pour lancer une nouvelle Constitution dès juin-juillet 2027

Sous conditions

Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.

Coût faible (100 à 200 millions pour un référendum), mais la date de juin 2027 bute sur la Constitution : la voie sûre exige un vote du Parlement impossible à temps, l'autre est contestée.

La proposition

Juste après la présidentielle, en juin ou juillet 2027, le même jour que le 1er tour des législatives, organiser deux référendums. Première question : « Voulez-vous mettre fin à la Vème République et écrire une nouvelle constitution pour la France ? ». Seconde question : approuver un projet de loi constitutionnelle qui organise l'écriture de la nouvelle Constitution (comité de pilotage, garants, budget, référendum final, RIC constituant en cas d'échec). Le programme détaillé ne tranche pas la voie juridique : article 89, article 11 ou « changement de régime ».

Annoncée

Programme de campagne publié sur trajectoire2027.fr (non daté), détaillé par le livre blanc « Nouvelle démocratie » de l'ONG Démocratie Ouverte, qui présente la constituante comme mesure unique du programme

Ce que ça change pour vous

Pour chaque électeur : deux bulletins de plus le jour du 1er tour des législatives de 2027.

Si le « oui » l'emporte, une loi constitutionnelle fixe l'écriture d'une nouvelle Constitution : comité de pilotage, garants, budget, référendum final.

Pas d'effet direct sur le salaire, l'impôt ou les factures : le coût est porté par le budget de l'État.

Estimation : 100 à 200 millions pour environ 49 millions d'inscrits (législatives 2024), soit 2 à 4 € par électeur.

Coût par électeur (estimation, 49 millions d'inscrits)
Hypothèse basse
2 €
Hypothèse haute
4 €

Combien ça coûte

Ministre de l'Intérieur (mai 2025) : 100 à 200 millions d'euros pour un référendum, environ 200 millions avec bulletins papier.

Coupler le vote avec les législatives peut réduire la facture (mêmes bureaux de vote), mais aucun chiffrage public de ce cas n'existe.

Le candidat ne chiffre pas le référendum ; pour la constituante, le programme parle de « plusieurs millions d'euros », sans montant.

Coût d'un référendum, selon le ministre de l'Intérieur (2025)
Référendum dématérialisé
100 M€
Vote avec bulletins papier
200 M€

Est-ce possible

Article 89 : voie la plus sûre, mais l'Assemblée et le Sénat doivent d'abord voter le même texte, avec des délais d'au moins 6 puis 4 semaines (article 42). Pour un président qui prend ses fonctions en mai 2027, un référendum en juin ou juillet par cette voie n'est pas tenable.

Article 11 : utilisé en 1962 pour réviser la Constitution, mais contesté. Le Conseil constitutionnel ne contrôle pas une loi votée par référendum (1962) ; il peut, par exception, examiner avant le vote le décret qui convoque le référendum (2000).

1re question seule : la Constitution ne prévoit de référendum national que sur un projet de loi ou une révision, pas sur une simple question.

Voie du « changement de régime » hors de la Constitution : aucune base juridique ; le programme la qualifie lui-même de « plus radicale et risquée ».

Les voies pour lancer le référendum en 2027
  • Article 89Vote identique des deux chambres, délais de 6 et 4 semaines : pas avant fin 2027Sous conditions
  • Article 11Utilisé en 1962, voie contestéeSous conditions
  • 1re question sans texte de loiPas de référendum national sur une simple questionNon
  • « Changement de régime »Aucune base dans la ConstitutionNon

Qui paie

Aucun financement spécifique annoncé : le référendum serait payé par le budget de l'État, comme toute élection.

Le budget de la constituante serait fixé par la loi soumise au vote, sans montant ni recette précisés dans le programme.

Le coût du référendum reste inférieur à 1 milliard d'euros.

Une piste qui tient mieux

Garder le référendum qui lance la constituante, par la voie la plus sûre : l'article 89, avec un vote de la nouvelle Assemblée et du Sénat, puis le référendum fin 2027 au plus tôt, compte tenu des délais d'examen.

Inscrire la 1re question dans le texte soumis au vote (« écrire une nouvelle Constitution »), pour lui donner une valeur juridique.

Coût inchangé : 100 à 200 millions selon le ministre de l'Intérieur (2025). Limite : le Sénat peut bloquer le texte.

La vidéo

Vidéo bientôt en ligne.

Sources

  1. Trajectoire — Programme : calendrier du processus constituant (non daté)
  2. Démocratie Ouverte / Trajectoire — Livre blanc « Nouvelle démocratie », programme détaillé (PDF)
  3. AFP / Bluewin — À 20 ans, il sillonne la France pour succéder à Emmanuel Macron (27/10/2026)
  4. Acteurs publics — Organisation d'un référendum : un coût de 100 à 200 millions d'euros (12/05/2025)
  5. Conseil constitutionnel — Décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962
  6. Conseil constitutionnel — Décision n° 2000-21 REF du 25 juillet 2000 (Hauchemaille)
  7. Conseil constitutionnel — Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 (articles 11, 12, 42 et 89)
  8. Wikipédia — Élections législatives françaises de 2024 : 49 332 709 inscrits au 1er tour

Mise à jour : 28 octobre 2026

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