Manolo Mlekuz · Trajectoire · Institutions
Référendum constituant et VIe République au 1er janvier 2029
Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.
Environ 200 millions par référendum, jusqu'à trois votes, mais la Constitution actuelle ne prévoit pas ce processus : il faut d'abord la réviser, avec l'accord de l'Assemblée et du Sénat.
La proposition
Soumettre la nouvelle Constitution à référendum en décembre 2028, pour mettre fin à la Ve République et promulguer la VIe le 1er janvier 2029, puis organiser des élections selon les nouvelles règles en 2029. En cas de « non », l'assemblée constituante travaille encore 3 à 6 mois sur un nouveau texte, soumis à un nouveau référendum. Après un troisième « non », le processus s'arrête et la Ve République reste en place. Le programme détaillé (livre blanc) présente ce calendrier « à titre d'exemple ».
Annoncée
Programme de campagne publié sur trajectoire2027.fr (page non datée), qui reprend le livre blanc « Nouvelle démocratie » de l'ONG Démocratie Ouverte (version « non définitive »). Public Sénat recense la candidature de Manolo Mlekuz (Trajectoire) le 14/10/2026.
Ce que ça change pour vous
Tous les électeurs votent en décembre 2028 sur la nouvelle Constitution, et jusqu'à trois fois si le texte est rejeté.
Si le « oui » l'emporte, de nouvelles élections ont lieu en 2029 selon les nouvelles règles, avant la fin du mandat présidentiel de cinq ans commencé en 2027.
Aucun effet direct sur le budget d'un ménage : l'État paie le scrutin, environ 200 millions par référendum selon le ministre de l'Intérieur (mai 2025).
Après trois « non », rien ne change : la Ve République continue.
Combien ça coûte
Ni le candidat ni un organisme indépendant n'ont chiffré ces référendums.
Repères : le référendum de 2005 a coûté 130,6 millions à l'Intérieur (réponse ministérielle, octobre 2005). Le ministre de l'Intérieur estimait en mai 2025 un référendum sur papier à environ 200 millions.
Estimation : 130 à 200 millions par référendum, et jusqu'à 600 millions si trois votes sont nécessaires (3 × 200 millions).
S'y ajoutent l'assemblée constituante (« plusieurs millions », non chiffrés) et les élections de 2029. Pour comparer, les législatives anticipées de 2024 ont coûté 171,49 millions (Intérieur, 2024). Ces dépenses sont ponctuelles et restent sous 1 milliard par an.
Est-ce possible
La Constitution de 1958 ne prévoit aucune procédure pour se faire remplacer par un texte écrit par une assemblée tirée au sort.
La voie sûre est une révision par l'article 89 : l'Assemblée et le Sénat votent le même texte, puis il est approuvé par référendum ou par les 3/5 du Congrès. Cette révision inscrit le processus et le référendum final.
Le Conseil constitutionnel ne contrôle pas une loi adoptée par référendum (décision du 6 novembre 1962). La seule limite de fond écrite, la forme républicaine (article 89), reste respectée par une VIe République.
Le programme cite aussi l'article 11, dont l'usage pour réviser la Constitution est contesté, et un référendum hors du cadre actuel, sans base juridique.
- Référendum final sans révision préalableAucune procédure prévue dans la Constitution de 1958Non
- Révision par l'article 89Même texte voté par l'Assemblée et le Sénat, puis référendum ou 3/5 du CongrèsSous conditions
- Passage par l'article 11Utilisé en 1962, usage contesté pour réviser la ConstitutionSous conditions
- Texte adopté par référendumPas de contrôle du Conseil constitutionnel (1962)Oui
Qui paie
Le programme ne chiffre ni les référendums ni les élections de 2029.
Pour l'assemblée constituante, il annonce un budget de « plusieurs millions d'euros d'argent public », dont le montant serait fixé par la loi adoptée par référendum en 2027.
Aucune recette ni économie n'est prévue en face. Le coût est ponctuel et reste sous 1 milliard.
Une piste qui tient mieux
Pour garder l'objectif, une VIe République écrite par des citoyens et adoptée par le peuple, le candidat peut passer d'abord par l'article 89. C'est la première option du livre blanc.
L'Assemblée et le Sénat votent une révision qui crée l'assemblée constituante et le référendum final. Un référendum l'approuve ensuite, comme celui que le programme prévoit dès 2027.
La date du 1er janvier 2029 devient alors une date cible, qui dépend du vote des deux chambres.
Le coût ne change pas : 130 à 200 millions par référendum (Intérieur, 2005 et 2025).
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- Trajectoire — Programme : calendrier jusqu'à la VIe République (non daté)
- Trajectoire / Démocratie Ouverte — Livre blanc « Nouvelle démocratie », programme détaillé (PDF, version non définitive)
- Public Sénat — Élection présidentielle 2027 : qui sont les candidats déclarés (14/10/2026)
- Assemblée nationale — Question écrite n° 70440, coût du référendum de 2005 (réponse du 11/10/2005)
- Acteurs publics — Organisation d'un référendum : un coût de 100 à 200 millions d'euros (12/05/2025)
- Acteurs publics — Les législatives anticipées ont coûté 171,49 millions d'euros (15/11/2024)
- Conseil constitutionnel — Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur (articles 11 et 89)
- Conseil constitutionnel — Décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962 (loi adoptée par référendum)
Mise à jour : 28 octobre 2026