Les propositions de Édouard Philippe

Édouard Philippe · Horizons · Immigration

Diviser par deux l'immigration légale, avec un moratoire sur le regroupement familial

Sous conditions

Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.

Passer de 384 230 premiers titres de séjour (2025) à moins de 200 000 : le moratoire sur le regroupement familial demande de réviser la Constitution et une directive, et l'accord des autres États sur la CEDH.

La proposition

Diviser par deux l'immigration légale pour revenir à un niveau de titres de séjour « largement inférieur à 200 000 » par an, comme avant 2010. Moyens annoncés : un moratoire sur le regroupement familial pendant tout le quinquennat, un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme sur la vie familiale, une liste européenne de pays sûrs dont les ressortissants ne pourraient plus demander l'asile, et la dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968. Il n'exclut pas un référendum s'il faut modifier la Constitution.

Annoncée

8 octobre 2026 · Premier numéro de « L'Heure de vérité » sur France 2

Ce que ça change pour vous

En 2025, la France a délivré 384 230 premiers titres de séjour, selon le ministère de l'Intérieur. La moitié, c'est environ 192 100 par an, soit près de 192 000 personnes de moins chaque année.

Répartition 2025 : 118 000 étudiants, 92 600 titres humanitaires, 51 190 titres de travail, et environ 122 400 pour la famille et les autres motifs (calcul par différence).

Exemple : un étranger installé régulièrement en France ne pourrait plus faire venir son conjoint ni ses enfants mineurs restés à l'étranger pendant le moratoire, soit jusqu'à cinq ans d'attente. Les conjoints de Français ne relèvent pas de cette procédure.

Le candidat dit vouloir garder une immigration de travail, qu'il juge nécessaire, de « dizaines de milliers » de personnes par an.

Premiers titres de séjour délivrés par an

Premiers titres de séjour (2025 puis objectif divisé par deux)

Avant
384 230 titresAprès
192 115 titres

192 115 titres de moins

Premiers titres de séjour en 2025, par motif
Étudiants
118 000 titres
Famille et autres motifs (calcul)
122 440 titres
Humanitaire
92 600 titres
Travail
51 190 titres

Combien ça coûte

Aucun chiffrage public du coût ou du gain budgétaire de cette mesure n'a été trouvé, ni par le candidat ni par un organisme indépendant.

La mesure ne prévoit pas de dépense directe : il s'agit de délivrer moins de titres de séjour.

Ses effets sur les recettes (frais d'études, cotisations des salariés étrangers) et sur les dépenses (accueil, aides sociales) ne sont pas chiffrés.

Est-ce possible

Constitution : le Conseil constitutionnel (décision du 13 août 1993) reconnaît aux étrangers installés de façon stable et régulière le droit de faire venir leur conjoint et leurs enfants mineurs. Un moratoire de cinq ans demande de réviser la Constitution (article 89 : 3/5 du Congrès, ou référendum après vote des deux assemblées).

Droit européen : la directive 2003/86 sur le regroupement familial oblige à l'autoriser sous conditions ; un moratoire général demande de changer ce texte au niveau européen. Un pays classé « sûr » permet d'examiner plus vite les demandes d'asile, pas de les interdire : chaque demande reste examinée.

CEDH : en 2021 (M.A. contre Danemark), la Cour a jugé contraire au droit à la vie familiale une attente de trois ans imposée sans examen de chaque cas. Le protocole voulu par le candidat doit être accepté par les autres États du Conseil de l'Europe.

Titres de travail : la France peut réduire seule le nombre d'entrées de travailleurs par une loi ordinaire.

Ce que permet le droit, volet par volet
  • Moratoire sur le regroupement familial (Constitution)Droit reconnu en 1993 : révision de la Constitution nécessaireNon
  • Moratoire sur le regroupement familial (droit européen)Directive 2003/86 à modifier au niveau européenNon
  • Moratoire sur le regroupement familial (CEDH)Attente de 3 ans sans examen jugée contraire en 2021Non
  • Pays sûrs privés du droit de demander l'asileDroit européen : examen plus rapide, pas interdictionNon
  • Conditions plus strictes, dossier par dossierPossible dans les limites de la directiveSous conditions
  • Moins de titres de travailUne loi ordinaire suffitOui

Qui paie

La mesure ne crée pas de dépense directe à financer.

Le candidat n'a pas publié d'estimation de ses effets sur les recettes et les dépenses publiques.

Une piste qui tient mieux

Garder l'objectif de baisse, en restant dans les règles actuelles : durcir les conditions du regroupement familial que permet la directive (ressources, logement, délai de séjour avant la demande), avec un examen de chaque dossier.

Réduire par la loi le nombre de titres de travail, ce que la France peut faire seule.

Pour le moratoire, porter d'abord une révision de la directive au niveau européen avant de l'appliquer.

Coût budgétaire direct : pas de dépense nouvelle identifiée ; l'effet sur le nombre de titres n'est pas chiffré.

La vidéo

Vidéo bientôt en ligne.

Sources

  1. LCP — Édouard Philippe veut « diviser par deux » l'immigration légale et propose un moratoire sur le regroupement familial (09/10/2026)
  2. Journal du Net — Edouard Philippe présente ses principales mesures pour la présidentielle de 2027 (09/10/2026)
  3. Public Sénat (AFP, chiffres DGEF) — Titres de séjour en nette hausse et régularisations en baisse sur l'année 2025 (27/01/2026)
  4. Service-public.gouv.fr — Regroupement familial : conditions et membres concernés
  5. Conseil constitutionnel — Décision n° 93-325 DC du 13 août 1993, loi sur la maîtrise de l'immigration
  6. EUR-Lex — Directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial
  7. EUAA / EDAL — Résumé de l'arrêt CEDH M.A. c. Danemark, Grande Chambre (09/07/2021)
  8. Wikipédia — Pays d'origine sûr (directives 2005/85 et 2013/32)

Mise à jour : 27 octobre 2026

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