Florian Philippot · Les Patriotes · Institutions
Référendum d'initiative citoyenne (RIC) sur tout sujet, et Constitution révisée seulement par référendum
Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.
Coût faible, 100 à 200 millions par vote selon l'Intérieur (2025), mais il faut d'abord réviser la Constitution, avec l'accord de l'Assemblée et du Sénat.
La proposition
Créer un référendum d'initiative citoyenne (RIC) sur tout sujet et l'inscrire dans la Constitution. Ne permettre la révision de la Constitution que par référendum, en supprimant la révision par le Parlement réuni en Congrès.
Annoncée
Programme « Projet pour la France », édition 2026-2027 (mis en ligne en septembre 2026), rubrique « Démocratie, institutions, corruption »
Ce que ça change pour vous
Concerne tous les électeurs inscrits (environ 47 millions en 2020) : ils pourraient lancer eux-mêmes un référendum, sur tout sujet.
Aujourd'hui, il faut un cinquième des parlementaires puis un dixième des électeurs. En 2020, la demande de référendum sur Aéroports de Paris a réuni 1,09 million de soutiens pour 4,72 millions requis : elle a échoué.
Toute révision de la Constitution passerait par un vote des Français, et plus par le seul Parlement réuni en Congrès.
Chaque vote coûte environ 2 à 4 € par électeur inscrit (100 à 200 millions pour 47 millions d'inscrits).
Combien ça coûte
Le candidat ne chiffre pas la mesure, et le programme ne dit pas combien de votes par an sont prévus.
Ministère de l'Intérieur (2005) : le référendum de mai 2005 a coûté 130,6 millions d'euros.
Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur (mai 2025) : environ 200 millions pour un référendum sur papier, 100 millions s'il est dématérialisé.
Estimation : 1 à 4 votes par an × 100 à 200 millions = 0,1 à 0,8 milliard par an.
Est-ce possible
Créer le RIC suppose de réviser la Constitution (article 89) : le même texte doit être voté par l'Assemblée et par le Sénat, puis adopté par référendum ou par le Congrès (3/5 des voix).
Supprimer la révision par le Congrès oblige à modifier l'article 89 lui-même, par la même voie, donc avec l'accord du Sénat.
Le droit européen et la CEDH n'interdisent pas le RIC. Mais une loi votée par RIC resterait soumise aux traités : un juge peut écarter une loi contraire à un traité (Conseil d'État, Nicolo, 1989).
Le Conseil constitutionnel ne contrôle pas une loi adoptée par référendum (décision du 6 novembre 1962).
- Inscrire le RIC dans la ConstitutionRévision (article 89) : Assemblée et Sénat d'accord, puis référendum ou CongrèsSous conditions
- Réviser la Constitution seulement par référendumIl faut modifier l'article 89 par la même voieSous conditions
- Droit européen et CEDHN'interdisent pas le RICOui
- Lois votées par RIC « sur tout sujet »Un juge peut écarter une loi contraire à un traitéSous conditions
Qui paie
Le programme ne dit pas comment payer les votes organisés par RIC.
Le coût estimé reste sous 1 milliard par an : ce n'est pas le financement qui fait le verdict, mais la révision de la Constitution à obtenir.
Une piste qui tient mieux
Garder le RIC et la révision par le peuple, en passant par l'article 89 avec un texte précis : nombre de signatures, sujets exclus, contrôle préalable par le Conseil constitutionnel comme pour le référendum d'initiative partagée actuel.
Grouper les votes sur une seule journée par an : environ 100 à 200 millions par an, soit le coût d'un référendum selon le ministre de l'Intérieur (2025).
Soumettre cette révision elle-même au référendum, plutôt qu'au Congrès, ce qui respecte l'intention du candidat. L'accord de l'Assemblée et du Sénat sur le texte reste nécessaire.
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- Les Patriotes — Projet pour la France, édition 2026-2027 (PDF, septembre 2026), p. 2
- Légifrance — Constitution du 4 octobre 1958 (articles 11, 55 et 89)
- Assemblée nationale — Question écrite n° 70440, coût du référendum du 29 mai 2005 (réponse du 11/10/2005)
- Acteurs publics — Organisation d'un référendum : un coût de 100 à 200 millions d'euros (mai 2025)
- Conseil constitutionnel — Décision n° 2019-1-8 RIP du 26 mars 2020 (Aéroports de Paris)
- Conseil constitutionnel — Décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962 (loi adoptée par référendum)
- Conseil d'État — Assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
- Le Club des juristes — Une instauration du RIC est-elle possible en France ? (19/12/2018)
Mise à jour : 28 octobre 2026