Gilles Platret · Divers droite · Immigration
Mettre fin au « régime dérogatoire de 1968 » avec l'Algérie
Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.
Pas de coût pour l'État et 650 000 Algériens concernés, mais l'accord de 1968 n'a pas de clause de sortie : en sortir sans l'accord de l'Algérie serait contesté en droit international.
La proposition
Mettre fin au « régime dérogatoire de 1968 » avec l'Algérie (« on n'a plus de compte à rendre à ce pays »), c'est-à-dire à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui fixe des règles à part pour l'entrée, le séjour et le travail des Algériens en France. Le compte rendu ne précise ni la méthode (dénonciation ou renégociation) ni le calendrier.
Annoncée
8 octobre 2026 · Meeting aux salons du Colisée à Chalon-sur-Saône, où il s'élance dans la présidentielle 2027
Ce que ça change pour vous
Environ 650 000 Algériens vivent en France (2024, chiffre cité par LCP) ; ils passeraient sous les règles communes à tous les étrangers.
Exemple : un Algérien qui s'installe attendrait 5 ans au lieu de 3 avant de pouvoir demander un titre de séjour de 10 ans (Brut).
La famille qui rejoint un Algérien titulaire d'un titre de 10 ans ne recevrait plus d'office le même titre dès son arrivée.
En sens inverse, les Algériens auraient accès à des titres dont ils sont exclus aujourd'hui, comme le passeport talent.
Séjour avant de pouvoir demander un titre de 10 ans
2 ans de plus
Combien ça coûte
La mesure ne crée pas de dépense directe pour l'État.
Rapport Rodwell-Lefèvre (Assemblée nationale, octobre 2025) : l'accord coûterait « au moins 2 milliards » par an (1,5 à 2 milliards dans le texte écrit), dont 200 à 300 millions liés aux facilités d'accès au territoire.
Ses auteurs le présentent comme une estimation, faute de données ; Philippe Brun (PS), vice-président de la commission des finances qui présidait la séance, conteste le calcul, faute de tableau par poste.
Aucun autre chiffrage public n'a été trouvé : l'économie réelle d'une sortie de l'accord n'est pas chiffrée.
Est-ce possible
Côté français, la décision de dénoncer l'accord revient au président de la République (Club des juristes, 2025) ; le droit commun des étrangers (CESEDA) s'appliquerait ensuite.
Mais l'accord ne prévoit aucune clause de sortie : selon la Convention de Vienne (article 56), une sortie unilatérale n'est alors admise que si les deux pays l'avaient voulu ou si la nature de l'accord le permet ; des juristes estiment que ce n'est pas le cas ici.
La voie sûre est un accord avec l'Algérie ; sans lui, la France s'expose à un différend devant la Cour internationale de justice (Serge Slama, Club des juristes).
Autre risque soulevé par Serge Slama : faire revivre la libre circulation prévue par les accords d'Évian de 1962.
- Décision française de sortirDécision du président de la RépubliqueOui
- Sortie sans l'accord de l'AlgériePas de clause de sortie, sortie unilatérale contestéeSous conditions
- Retour au droit commun (CESEDA)S'appliquerait une fois l'accord levéOui
- Accords d'Évian de 1962Risque de faire revivre la libre circulation, selon S. SlamaSous conditions
Qui paie
Pas de dépense à financer : la mesure ne coûte rien directement au budget.
Gilles Platret n'a pas chiffré les économies qu'il en attend.
Les 2 milliards du rapport Rodwell-Lefèvre ne sont pas une économie sûre : Philippe Brun fait valoir qu'une partie, comme les retraites versées à des personnes qui ont cotisé, n'est pas liée à l'accord.
Une piste qui tient mieux
Garder l'objectif, aligner les Algériens sur les règles communes aux étrangers, par la voie la plus solide : négocier cette sortie avec l'Algérie, avec une date limite.
Le ministère de l'Intérieur a annoncé en juin 2026 un travail commun avec l'Algérie sur des propositions françaises ; aucun avenant n'était signé en juillet 2026 (Dzaïr Zoom).
En cas de refus, une sortie notifiée après négociation, en respectant des formes et des délais comme le demande Serge Slama, et avec le maintien des titres en cours, limite le risque de contentieux. Coût budgétaire direct : aucun.
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- info-chalon — « Abrogation des 35h, rétablissement des frontières nationales, déchéance des mandats… Gilles Platret s'élance dans la présidentielle 2027 » (09/10/2026)
- Assemblée nationale — Commission des finances, compte rendu n° 5, examen du rapport Rodwell sur l'accord avec l'Algérie (15/10/2025)
- LCP — Accord franco-algérien de 1968 : un rapport parlementaire propose la dénonciation de l'accord (15/10/2025)
- Le Club des juristes — Nathalie Clarenc, « Peut-on vraiment dénoncer le Traité franco-algérien du 27 décembre 1968 ? » (2025)
- Le Club des juristes — Serge Slama, « La dénonciation unilatérale de l'accord franco-algérien de 1968 : un non-sens juridique et contre-productif ? » (2023, mis à jour 2025)
- Brut — Ce que prévoit l'accord franco-algérien de 1968, remis en cause à l'Assemblée (17/11/2025)
- Assemblée nationale — Résolution T.A. n° 177 visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (30/10/2025)
- Dzaïr Zoom — Accord franco-algérien de 1968 : la renégociation 2026 (09/07/2026)
Mise à jour : 28 octobre 2026