Natacha Polony · Sans étiquette (campagne « Nous sommes la France »), soutenue par République souveraine · Institutions
Référendum élargi, référendum d'initiative citoyenne régulier et Conseil constitutionnel aux pouvoirs réduits
Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.
100 à 200 millions par référendum (ministre de l'Intérieur, 2025), mais les trois volets exigent de réviser la Constitution, et le rythme du référendum citoyen n'est pas précisé.
La proposition
Élargir le champ du référendum prévu à l'article 11 de la Constitution, instaurer un référendum d'initiative citoyenne « régulier » et réduire les pouvoirs du Conseil constitutionnel, pour « rendre le pouvoir au peuple ». Le programme ne précise ni le nombre de signatures, ni le rythme des votes, ni les pouvoirs du Conseil qui seraient retirés.
Annoncée
Programme « Notre projet, douze chantiers pour la France » sur son site de campagne (non daté), partie « Reconquérir la démocratie » ; la page « Mes principes » demande que le peuple soit « consulté régulièrement par voie référendaire ».
Ce que ça change pour vous
Tous les électeurs pourraient voter plus souvent sur des lois. Le dernier référendum national date de mai 2005.
Aujourd'hui, le référendum d'initiative partagée exige un cinquième des parlementaires et le soutien d'un dixième des électeurs inscrits, soit environ 4,9 millions de personnes (48,8 millions d'inscrits en 2022, Conseil constitutionnel).
Pour le contribuable : 100 à 200 millions par référendum, soit environ 2 à 4 € par électeur inscrit (estimation).
Combien ça coûte
Le programme ne chiffre pas la mesure et ne dit pas combien de référendums « régulier » veut dire.
Un référendum national : 130,6 millions en 2005 (ministère de l'Intérieur, 2005) ; 100 millions s'il est dématérialisé, 200 millions sur papier, selon le ministre de l'Intérieur (mai 2025).
Collecte et contrôle des signatures : 1,8 à 4 millions par an, pour 3 à 5 référendums citoyens par an (Institut Montaigne, 2022).
Estimation : 3 référendums par an à 200 millions, environ 600 millions par an ; 5 par an, environ 1 milliard.
Est-ce possible
Les trois volets demandent de réviser la Constitution (article 89) : vote du même texte par les deux assemblées, puis référendum ou 3/5 du Congrès.
Le champ du référendum et l'initiative des électeurs sont fixés par l'article 11 ; les pouvoirs du Conseil constitutionnel par les articles 61, 61-1 et 62. Une loi ordinaire ne suffit pas.
Une révision adoptée ne peut pas être censurée : le Conseil s'est déclaré incompétent pour juger une révision votée par le Congrès (décision 2003-469 DC).
Aucune règle européenne identifiée ne s'oppose à un référendum d'initiative citoyenne.
- Élargir le référendum de l'article 11Révision de la Constitution (article 89)Sous conditions
- Référendum d'initiative citoyenne régulierRévision de la Constitution (article 89)Sous conditions
- Réduire les pouvoirs du Conseil constitutionnelRévision des articles 61, 61-1 et 62Sous conditions
- Droit européenAucun obstacle identifié au référendum citoyenOui
Qui paie
Le programme n'annonce ni coût ni financement.
Le coût estimé va de 0,3 à 1 milliard par an selon le nombre de votes et leur forme (dématérialisé ou papier).
Ces dépenses relèvent du budget du ministère de l'Intérieur, qui a payé le référendum de 2005.
Une piste qui tient mieux
Garder l'objectif d'un peuple consulté plus souvent, en commençant par ce qui est déjà possible : sans révision, le Président peut, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées, soumettre à référendum les lois sur l'organisation des pouvoirs publics, les réformes économiques, sociales ou environnementales et certains traités (article 11).
Pour le référendum citoyen et le Conseil constitutionnel : un seul projet de révision (article 89), avec un seuil de signatures et un rythme écrits, soumis au peuple après le vote des deux assemblées.
Coût : 100 à 200 millions par référendum (ministre de l'Intérieur, 2025).
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- Natacha Polony 2027 — Notre projet, douze chantiers pour la France (site de campagne, non daté)
- Natacha Polony 2027 — Mes principes (site de campagne, non daté)
- Légifrance — Constitution du 4 octobre 1958 (articles 11, 61, 61-1, 62 et 89)
- Conseil constitutionnel — Décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003 (incompétence sur une révision constitutionnelle)
- Conseil constitutionnel — Décision n° 2022-197 PDR du 27 avril 2022 (résultats de la présidentielle : 48 752 339 inscrits)
- Assemblée nationale — Question écrite n° 70440, coût du référendum du 29 mai 2005 (réponse du 11/10/2005)
- Acteurs publics — Organisation d'un référendum : un coût de 100 à 200 millions d'euros (12/05/2025)
- Institut Montaigne — Présidentielle 2022 : créer un référendum d'initiative citoyenne (chiffrage)
Mise à jour : 28 octobre 2026