Bruno Retailleau · LR · Travail
Fin des 35 heures et aides sociales plafonnées à 70 % du SMIC
Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.
Une loi ordinaire suffit sous réserve du Conseil constitutionnel, mais le « zéro cotisation » n'est pas chiffré et les 30 milliards d'économies reposent sur une liste d'aides non publiée.
La proposition
Porter la durée annuelle du travail de 1 607 à 1 623 heures (16 heures de plus, payées). Au-delà de 1 607 heures, ni cotisations ni impôt (hors CSG-CRDS), pour les salariés comme pour les entreprises. Plafonner le total des aides sociales d'un foyer à 70 % du SMIC, au moyen d'un « compte social unique ». Rendre obligatoires 15 heures d'activité par semaine pour les bénéficiaires du RSA.
Annoncée
7 janvier 2026 · Conférence de presse des Républicains sur le travail, présentée par Bruno Retailleau et préparée avec François Asselin, puis reprise dans son programme de candidat (février 2026)
Ce que ça change pour vous
Salariés à temps plein : 16 heures de travail en plus par an, payées. Au taux normal, cela rapporte environ 220 € nets par an à un salarié payé 2 115 € nets par mois (estimation : 2 115 € ÷ 151,67 h × 16 h).
Exemple des Républicains pour ce même salarié : 230 € de plus par mois, soit environ 2 800 € par an. Le calcul n'est pas publié.
Foyers qui touchent des aides : le total de leurs aides ne pourrait pas dépasser 70 % du SMIC. Exemple des Républicains : un couple avec deux enfants passerait de 2 375 € à 1 685 € d'aides par mois, soit 690 € de moins.
Bénéficiaires du RSA : 15 heures d'activité par semaine. Les règles actuelles en prévoient déjà 15 à 20, avec des exceptions (service-public.fr).
Salaire d'un salarié à 2 115 € nets
230 €/mois de plus
Aides d'un couple avec deux enfants
690 €/mois de moins
Combien ça coûte
Il n'existe pas de chiffrage public de l'ensemble de la mesure. Les Républicains (janvier 2026) annoncent 30 milliards d'économies, dont 15 rendus aux ménages et 15 aux entreprises.
IFRAP (octobre 2024) : plafonner à 70 % du SMIC les aides versées sans cotisation économiserait 34 milliards par an. Avec un plafond à 1 SMIC, l'économie tombe à 12 milliards.
Volet heures : aucun chiffrage publié. Pour comparer, l'exonération des heures supplémentaires de 2007 (loi TEPA), moins large, avait un coût estimé à 4,5 milliards d'euros (OFCE).
Est-ce possible
Passer à 1 623 heures et rendre obligatoires les 15 heures pour le RSA : une loi ordinaire suffit.
Exonérer ces heures d'impôt et alléger leurs cotisations : le Conseil constitutionnel l'a validé en 2007 (loi TEPA), en jugeant la mesure « d'une portée limitée ».
Zéro cotisation salariale : en 2014, le Conseil a censuré une baisse de cotisations salariales réservée à une partie des salariés, qui gardaient les mêmes droits à prestations. Une suppression totale court ce risque.
Plafond à 70 % du SMIC : une loi ordinaire suffit, mais le Préambule de 1946 garantit des « moyens convenables d'existence » à ceux qui ne peuvent pas travailler.
- 1 623 heures par anLoi ordinaireOui
- Zéro impôt sur ces heuresValidé en 2007 (loi TEPA)Oui
- Zéro cotisation salarialeRisque de censure (décision de 2014)Sous conditions
- Plafond des aides à 70 % du SMICDoit garantir un minimum d'existenceSous conditions
- 15 heures d'activité au RSADéjà prévu par les règles actuellesOui
Qui paie
Les Républicains comptent sur les économies faites sur les aides : le plafond à 70 % du SMIC, et la fusion du RSA, de la prime d'activité et de l'ASS dans une allocation 30 % plus basse.
Ils annoncent 30 milliards d'économies. Ni la liste des aides plafonnées ni le montant de chaque levier ne sont publiés.
L'IFRAP (2024) arrive à un ordre de grandeur proche, 34 milliards, mais avec un autre modèle et sur les chiffres de 2022.
Une piste qui tient mieux
Garder les 16 heures de plus, le zéro impôt sur ces heures et la baisse des charges des entreprises, ainsi que l'objectif « le travail paie plus que les aides ». Pour les cotisations des salariés, prolonger le régime actuel des heures supplémentaires (cotisations allégées, droits à la retraite maintenus) au lieu de les supprimer.
Pour comparer : l'OFCE (2017) chiffrait le rétablissement de l'exonération des heures supplémentaires à environ 3 milliards par an.
Pour le plafond : publier la liste des aides prises en compte, laisser hors plafond les aides aux personnes qui ne peuvent pas travailler, et le voter avant les baisses de cotisations, pour que les économies arrivent avant la dépense.
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- Public Sénat — « La fête est finie » : Bruno Retailleau veut supprimer les 35 heures et plafonner les aides sociales (07/01/2026)
- Planet.fr — Présidentielle 2027 : justice, immigration et RSA, le programme de Retailleau (16/02/2026)
- IFRAP — 12 à 34 milliards d'euros d'économies : les scénarios d'un plafonnement d'une allocation sociale unique (15/10/2024)
- OFCE — Policy brief n° 23 : Quel impact doit-on attendre de l'exonération des heures supplémentaires ? (juillet 2017)
- Conseil constitutionnel — Décision n° 2007-555 DC, loi TEPA (16/08/2007)
- Conseil constitutionnel — Décision n° 2014-698 DC, LFRSS pour 2014 (06/08/2014)
- Conseil constitutionnel — Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Service-public.fr — Revenu de solidarité active (RSA)
Mise à jour : 27 octobre 2026