Bruno Retailleau · LR · Institutions
Référendum sur toute question législative et « censurer la censure »
Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.
Un référendum coûte 100 à 200 millions, mais tout passe par une révision votée par les deux assemblées, et faire primer le droit français sur le droit européen se heurte aux traités.
La proposition
Présenter au Parlement dès le début du mandat, puis soumettre à référendum à la rentrée 2027, un « pacte constitutionnel » : une révision de la Constitution et une « Charte de l'ordre républicain » (sécurité, laïcité, nationalité, immigration). La révision ouvrirait le référendum à tout le domaine de la loi et abaisserait le seuil du référendum d'initiative partagée d'environ 5 à 2,5 millions de signatures. Elle permettrait au président de soumettre au peuple ou au Congrès une disposition censurée par le Conseil constitutionnel, et créerait un « bouclier constitutionnel » faisant primer, dans certains cas, le droit français sur le droit européen en matière d'immigration et de sécurité.
Annoncée
3 septembre 2026 · Entretien au Figaro
Ce que ça change pour vous
Vous pourriez voter par référendum sur des lois d'immigration ou de justice pénale, sujets qui ne figurent pas dans la liste de l'article 11 de la Constitution.
Pour lancer un référendum d'initiative partagée, il faudrait 2,5 millions de signatures, contre un dixième des inscrits aujourd'hui : 4,5 millions en 2023 selon Public Sénat, près de 5 millions selon le candidat.
Une disposition censurée par le Conseil constitutionnel pourrait revenir devant les électeurs ou devant le Congrès.
Selon le juriste Nicolas Hervieu, la Constitution protégerait moins les droits fondamentaux face à une majorité du moment.
Soutiens d'électeurs nécessaires
2 millions de moins
Combien ça coûte
Le coût direct est celui du référendum : 100 à 200 millions d'euros selon Bruno Retailleau, alors ministre de l'Intérieur (RTL, mai 2025).
Ministère de l'Intérieur (octobre 2005) : 130,6 millions pour le référendum du 29 mai 2005.
Chaque référendum organisé ensuite grâce à la réforme coûterait un montant du même ordre.
Le candidat n'a pas publié de chiffrage de sa mesure.
Est-ce possible
Toute la mesure passe par une révision de la Constitution. Le candidat prévoit un référendum ; par la voie de l'article 89, le texte doit d'abord être voté dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat.
Élargir le référendum, abaisser le seuil du RIP et revoter une disposition censurée : possible par cette voie. Le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent pour contrôler une révision de la Constitution (décision du 26 mars 2003).
Faire primer le droit français sur le droit européen : la France reste liée par les traités de l'UE (article 88-1), et l'article 55 donne aux traités une autorité supérieure aux lois. Selon Nicolas Hervieu, elle pourrait être condamnée, voire devoir quitter l'Union, sauf à changer le droit de l'UE de l'intérieur.
Sans majorité dans les deux assemblées, la révision s'arrête : un texte proche du candidat a été retiré en 2023 faute de soutiens, selon Public Sénat.
- Référendum sur toute loiRévision : vote des deux assemblées, puis référendumSous conditions
- Seuil du RIP à 2,5 millionsSeuil écrit dans l'article 11 : révision nécessaireSous conditions
- Revoter une disposition censuréePossible par révision ; pas de contrôle du ConseilSous conditions
- Droit français au-dessus du droit européenContraire aux traités de l'UE (article 88-1)Non
Qui paie
Aucun financement n'est annoncé pour le référendum.
Avec un coût de 100 à 200 millions d'euros, moins de 1 milliard, l'absence de financement écrit ne pèse pas sur le verdict.
Le point qui bloque est juridique et politique, pas budgétaire.
Une piste qui tient mieux
Garder l'objectif, donner plus de place au vote des Français, en restant dans les règles européennes : la même révision, sans la clause de primauté sur le droit européen.
Elle élargirait l'article 11, abaisserait le seuil du RIP et permettrait de répondre à une censure par une révision ciblée de la Constitution, ce que l'article 89 permet déjà.
Pour l'immigration, changer une règle européenne passerait par une négociation au sein de l'UE.
Coût identique : un référendum, 100 à 200 millions d'euros selon Bruno Retailleau (2025).
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- Public Sénat — Retailleau veut « renverser la table » avec une profonde réforme constitutionnelle (03/09/2026)
- Public Sénat — « Bruno Retailleau propose une révolution copernicienne », relèvent les juristes (03/09/2026)
- Public Sénat — Référendum sur l'immigration, primauté du droit national : le projet de Bruno Retailleau est-il faisable ? (13/02/2026)
- Conseil constitutionnel — Décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003 (révision constitutionnelle)
- Acteurs publics — Organisation d'un référendum : un coût de 100 à 200 millions d'euros (12/05/2025)
- Assemblée nationale — Question écrite n° 70440, coût du référendum de 2005 (réponse du 11/10/2005)
- Conseil constitutionnel — Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 (articles 11, 55, 88-1, 89)
- Public Sénat — Référendum d'initiative partagée : comment ça marche ? (31/03/2023)
Mise à jour : 27 octobre 2026