Les propositions de Fabien Roussel

Fabien Roussel · PCF · Énergie

TVA sur les carburants ramenée de 20 % à 5,5 %

Ça ne tient pas

Interdite telle quelle, ou impossible à financer en l'état.

10 milliards par an selon Bercy pour la seule TVA, et le taux réduit sur l'essence et le gazole est interdit par le droit européen.

La proposition

Ramener la TVA sur l'essence et le gazole de 20 % à 5,5 %, soit 30 centimes de moins par litre selon lui, et supprimer les certificats d'économies d'énergie répercutés sur le litre (15 centimes selon lui). Le PCF demande en plus, une semaine plus tard, de bloquer les prix à 1,60 € le litre.

Annoncée

11 septembre 2026 · Déclaration du jour d'ouverture de la Fête de l'Humanité (propos rapportés par l'AFP) ; blocage à 1,60 € demandé par le PCF dans un communiqué du 18 septembre 2026

Ce que ça change pour vous

La baisse de TVA retire environ 12 % du prix à la pompe, si elle est entièrement répercutée.

Exemple d'un plein de 60 litres à 1,80 € : environ 13 € de moins (95 € au lieu de 108 €).

Pour 1 000 litres par an (environ 15 000 km) à 1,80 € : environ 217 € de moins sur l'année (estimation).

Les 30 centimes annoncés par Fabien Roussel supposent un litre à environ 2,50 € ; à 1,80 €, la baisse est d'environ 22 centimes.

Pour un automobiliste, si la baisse est répercutée (litre à 1,80 €)

Un plein de 60 litres

Avant
108 €Après
95 €

13 € de moins

1 000 litres sur un an

Avant
1 800 €Après
1 583 €

217 € de moins

Baisse du prix d'un litre avec la TVA à 5,5 %
Litre à 1,80 €
22 centimes
Litre à 2,00 €
24 centimes
Chiffre avancé par F. Roussel
30 centimes

Combien ça coûte

Bercy (juin 2024) : 10 milliards d'euros par an pour la TVA à 5,5 % sur les seuls carburants.

Ce chiffre augmente si les prix à la pompe montent, car la TVA est un pourcentage du prix.

Suppression des certificats d'économies d'énergie : pas de chiffrage public trouvé ; ce n'est pas une dépense de l'État, mais moins d'argent pour les aides à la rénovation qu'ils financent.

Blocage à 1,60 € : non chiffré ; le coût dépend de l'écart avec le prix du marché et de qui paie la différence.

Est-ce possible

TVA à 5,5 % sur l'essence et le gazole : non. Les carburants ne figurent pas dans la liste européenne des produits qui peuvent avoir un taux réduit (directive 2022/542).

Changer cette liste demande de modifier la directive européenne, avec l'accord unanime des 27 États.

Supprimer les certificats d'économies d'énergie : une loi suffit, mais ils servent à atteindre les économies d'énergie fixées par l'Union européenne ; il faudrait un autre outil.

Bloquer les prix à 1,60 € : un décret en Conseil d'État peut encadrer un prix au plus six mois en cas de crise (article L. 410-2 du code de commerce), pas de façon durable par cette voie.

Ce que permet le droit
  • TVA à 5,5 % sur l'essence et le gazoleHors de la liste européenne des taux réduitsNon
  • Suppression des certificats d'économies d'énergieUne loi suffit, mais un autre outil est nécessaire pour les objectifs européensSous conditions
  • Blocage du prix à 1,60 €Par décret, six mois au plus, en cas de criseSous conditions

Qui paie

Le PCF propose de « faire contribuer les grandes fortunes, les dividendes et les revenus financiers » et de revoir 211 milliards d'aides publiques aux entreprises (communiqué du 18 septembre 2026).

Fabien Roussel demande aussi la confiscation des profits de TotalEnergies (Fête de l'Humanité, 12 septembre 2026).

Aucun montant n'est affecté à cette mesure : le financement n'est pas détaillé.

Une piste qui tient mieux

Garder l'objectif, baisser le coût du carburant, en restant dans les règles européennes : une aide ciblée sur ceux qui roulent pour travailler.

Exemple : l'indemnité carburant de 2023, 100 € prévus pour environ 10 millions de travailleurs modestes, pour environ 1 milliard d'euros.

Le blocage des prix peut rester un outil d'urgence, limité à six mois par la loi.

Coût par an : la mesure face à la piste
TVA à 5,5 % sur les carburants (Bercy)10 Md€
La piste1 Md€
  • Aide carburant ciblée (2023) · 1 Md€

Environ 10 fois moins cher

La vidéo

Vidéo bientôt en ligne.

Sources

  1. Connaissance des Énergies (AFP) — Prix de l'énergie : Roussel (PCF) appelle à se mobiliser sur les ronds-points (11/09/2026)
  2. PCF — Budget 2027 : Lecornu annonce une saignée sociale au service du capital (18/09/2026)
  3. franceinfo — « Ne nous laissons pas tondre », lance Fabien Roussel à la Fête de l'Humanité (12/09/2026)
  4. Public Sénat — Baisse de la TVA sur l'énergie : une mesure chiffrée à 17 milliards selon Bercy, dont 10 pour les carburants (14/06/2024)
  5. AFP / Boursorama — Baisser la TVA sur les carburants à 5,5 % est contraire au droit européen (11/03/2026)
  6. EUR-Lex — Directive (UE) 2022/542 sur les taux de TVA (2022)
  7. Ministère de la Transition écologique — Le dispositif des certificats d'économies d'énergie
  8. Gouvernement — Indemnité carburant travailleurs (2023)

Mise à jour : 27 octobre 2026

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