Marine Tondelier · Les Écologistes · Environnement
Fin des niches fiscales favorables aux énergies fossiles
Possible, mais un point clé manque : coût, financement ou droit.
Plus de 5 milliards de niches fossiles par an (CGDD, 2015), mais la plus grosse, le kérosène des vols internationaux, est exonérée par le droit européen, et la recette n'est pas chiffrée.
La proposition
Supprimer progressivement les niches fiscales qui favorisent les énergies fossiles, et conditionner les aides publiques aux entreprises à des contrats de transition visant l'électrification de la production, avec remboursement des aides en cas de délocalisation.
Annoncée
13 juillet 2026 · Programme des Écologistes pour 2027, « Pour une prospérité écologique » (p. 16 et 77), présenté le 13/07/2026
Ce que ça change pour vous
Concernés d'abord : transporteurs routiers, agriculteurs, entreprises du BTP, compagnies aériennes et armateurs.
Estimation : une entreprise du BTP qui utilise 10 000 litres de gazole non routier par an paierait environ 4 060 € de taxe en plus, aux taux d'avant 2020 (59,4 centimes par litre au lieu de 18,82).
La fin de ce tarif réduit a été votée puis reportée plusieurs fois depuis 2020 : l'effet réel aujourd'hui peut être plus faible.
Les ménages paieraient une partie par les prix (transport, chantiers, billets d'avion), selon ce que les entreprises répercutent.
Pour toucher certaines aides publiques, une entreprise devrait signer un contrat d'électrification de sa production.
Taxe payée sur le carburant
4 058 € de plus
Combien ça coûte
La mesure rapporte de l'argent à l'État au lieu d'en coûter ; le candidat ne chiffre pas cette recette.
CGDD, ministère de l'Écologie (déc. 2017, données 2015) : plus de 5 milliards par an, dont 2,73 pour le kérosène des avions, 1,78 pour le gazole non routier et 0,375 pour les camions.
Le Réseau Action Climat et d'autres ONG, cités par Actu-Environnement (oct. 2017) : 7,8 milliards en 2017, sans détail du calcul.
Estimation à partir du CGDD : environ 2,6 milliards relèvent du seul droit français (hors kérosène des vols internationaux et bateaux). Ces chiffres datent de 2015-2017 et certaines niches ont été modifiées depuis.
Est-ce possible
Gazole non routier, camions, agriculteurs, vols intérieurs : une loi de finances suffit.
Kérosène des vols internationaux (2,42 milliards en 2015) : non. Le droit européen (directive 2003/96) impose l'exonération, sauf accord entre deux pays de l'UE, qui n'existe pas à ce jour ; changer la directive demande l'unanimité des 27 pays.
Le CGDD (2017) rappelle que cette exonération repose aussi sur la convention de Chicago de 1944, à modifier au préalable.
Conditionner les aides aux entreprises : une loi ordinaire suffit, dans le respect des règles européennes sur les aides d'État.
- Gazole non routier, camions, agriculteursUne loi de finances suffitOui
- Kérosène des vols intérieursTaxation permise par la directive 2003/96Oui
- Kérosène des vols internationauxExonération imposée par l'UE, sauf accord entre deux pays de l'UE ; changement à l'unanimitéNon
- Carburant des bateauxNavigation commerciale en mer exonérée par l'UESous conditions
- Aides conditionnées à l'électrificationLoi ordinaire, dans le cadre des aides d'ÉtatOui
Qui paie
La mesure est une recette, pas une dépense : elle n'a pas besoin d'être financée.
Le programme prévoit un « fonds social pour le climat » alimenté par des prélèvements sur les entreprises des énergies fossiles et les ménages les plus émetteurs, sans montant.
Ni la liste des niches visées ni le calendrier de suppression ne sont publiés : on ne sait pas combien l'État récupérerait chaque année.
Une piste qui tient mieux
Garder l'objectif en commençant par ce que la France peut décider seule : gazole non routier, camions, agriculteurs, vols intérieurs. D'après le CGDD (données 2015), cela représente environ 2,6 milliards par an.
Écrire la liste des niches visées, leur calendrier de suppression et l'aide prévue pour les secteurs touchés.
Pour le kérosène des vols internationaux, porter une taxation au niveau européen ou international, comme le recommande le Conseil des prélèvements obligatoires (2019).
La vidéo
Vidéo bientôt en ligne.
Sources
- MonVote2027 — Programme de Marine Tondelier (p. 16 : niches fossiles ; p. 77 : aides conditionnées ; p. 18 : fonds social pour le climat)
- AFP / La Gazette France — 2027 : les Écologistes veulent instaurer la « Première République écologique et citoyenne » (13/07/2026)
- CGDD, ministère de la Transition écologique — Les aides dommageables à l'environnement, une réalité complexe (déc. 2017)
- Actu-Environnement — Les ONG demandent une suppression des subventions aux énergies fossiles (17/10/2017)
- Conseil des prélèvements obligatoires / Cour des comptes — La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique (18/09/2019)
- Wikipedia — Energy Taxation Directive (directive 2003/96/CE, article 14)
- Wikipédia — Gazole non routier (taux réduit et reports de sa suppression)
Mise à jour : 27 octobre 2026