Tous les électeurs sont concernés : la façon d'élire les députés et de voter les lois changerait.

RIC : les citoyens pourraient lancer seuls un référendum pour proposer ou abroger une loi, après un contrôle de constitutionnalité. Aujourd'hui, il faut 185 parlementaires et un dixième des électeurs inscrits (environ 4,7 millions en 2019).

Proportionnelle intégrale : un parti à 10 % des voix aurait environ 10 % des sièges, soit près de 58 députés sur 577.

Le programme ne précise pas combien de signatures il faudrait pour un RIC.

Ni le candidat ni un organisme public n'ont chiffré la mesure. Son coût tient surtout à l'organisation des votes.

Sénat (PLF 2022) : 412,7 millions pour la présidentielle et les législatives de 2022, soit en moyenne environ 200 millions par élection à deux tours.

Estimation : si une assemblée constituante est élue puis le texte ratifié par référendum, au plus 400 millions environ, une seule fois.

Ensuite, chaque RIC organisé à part coûterait au plus un scrutin national. La proportionnelle ne coûte rien de plus.

Proportionnelle : une loi ordinaire suffit, car le mode de scrutin relève de la loi (article 34). Précédent : la loi du 10 juillet 1985, appliquée en 1986.

Nouvelle Constitution et RIC : il faut réviser la Constitution (article 89). Le texte doit être voté à l'identique par l'Assemblée et le Sénat, puis approuvé par référendum, ou par les 3/5 du Congrès si la révision vient de l'exécutif.

La Constitution ne prévoit pas d'assemblée constituante : il faudrait d'abord une révision qui l'autorise, comme la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

Réviser directement par référendum (article 11), comme en 1962, reste contesté par les juristes.

Le programme ne chiffre pas ces réformes et n'annonce pas de financement.

Le coût estimé, quelques centaines de millions une seule fois, reste sous le seuil de 1 milliard par an.

Le point de blocage n'est pas l'argent mais la majorité : le Sénat doit voter la même révision que l'Assemblée.

Garder l'objectif en deux temps : voter d'abord la proportionnelle intégrale par une loi ordinaire, sans surcoût.

Puis réviser la Constitution par l'article 89 (RIC, fin du présidentialisme) avec un seul référendum : environ 200 millions au lieu d'au plus 400 (estimation d'après le Sénat).

Une convention citoyenne peut préparer le texte pour garder un processus participatif. Le Sénat garde un droit de blocage.