Personnes visées : les étrangers au chômage depuis plus d'un an, même en séjour régulier, sans exception annoncée (installés depuis longtemps, conjoints de Français, parents d'enfants français, réfugiés, citoyens de l'UE).

Institut Montaigne (données 2020) : environ 300 000 chômeurs étrangers en France, dont environ 109 000 au chômage depuis plus d'un an.

Exemple : aujourd'hui, un salarié étranger licencié voit son titre de séjour renouvelé tant qu'il touche le chômage ; avec la mesure, il devrait partir après un an sans emploi.

Le volet « ceux qui vivent uniquement des aides sociales » n'est pas défini : on ne peut pas dire combien de personnes il toucherait.

C'est une mesure d'économie, pas une dépense. Le candidat ne l'a pas chiffrée.

Institut Montaigne (2022), pour la version à six mois de chômage proposée en 2022 : 0,9 à 2,4 milliards d'économie nette par an (1,8 au centre), frais de renvoi déduits.

Estimation pour la version à un an : 109 000 chômeurs étrangers de longue durée × 12 200 € d'allocation par an (hypothèse centrale de l'Institut Montaigne), moins environ 0,3 milliard de frais de renvoi, soit environ 1 milliard par an.

C'est un plafond : une partie des chômeurs de longue durée ne touche plus d'allocation, et les personnes protégées par le droit européen ne pourraient pas être renvoyées.

Citoyens de l'UE : non. La directive 2004/38 garde le statut de travailleur à celui qui perd involontairement son emploi et s'inscrit comme demandeur d'emploi (au moins six mois s'il a travaillé moins d'un an), et interdit d'expulser celui qui cherche un emploi avec une réelle chance d'être embauché.

Titulaires du statut de résident de longue durée-UE (ouvert après 5 ans de séjour régulier) : non. La directive 2003/109 interdit toute expulsion fondée sur des raisons économiques.

Conjoints et parents de Français : le droit de mener une vie familiale normale (Conseil constitutionnel, 1993) et l'article 8 de la CEDH imposent un examen au cas par cas.

Titres de séjour « salarié » : une loi ordinaire peut réduire la protection actuelle (titre renouvelé pendant l'indemnisation chômage, article L.421-1 du Ceseda). Les autres cas demandent de changer des textes européens, ou un examen au cas par cas.